AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

La réforme du stationnement payant : les documents des rencontres techniques du 9 février 2016

24 avril 2016 AU FIL DE L'ACTU 2044

Ces Rencontres techniques ont été organisées en partenariat avec la Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement, le Groupement des autorités responsables de transport, France urbaine et l’Assemblée des communautés de France. Peuvent être téléchargé ici...

Solution transitoire pour une collecte de la taxe de séjour par les plateformes (Airbnb) dès cet été

12 avril 2016 AU FIL DE L'ACTU 2153

Cette note a pour objectif d’informer les communes et les EPCI qui ont institué la taxe de séjour « au réel » et qui souhaitent bénéficier de la collecte de la taxe de séjour par Airbnb dès...

Mise à jour des fiches pratiques présentant les règles de TVA

11 avril 2016 AU FIL DE L'ACTU 2144

Le portail de l’État consacré aux collectivités (collectivites-locales.gouv.fr) vient de mettre à jour les fiches thématiques présentant les règles de TVA applicables aux principales activités qui y sont soumises. Celles-ci n’étaient plus accessibles depuis plusieurs...

Sécurité : une convention fixe les droits et devoirs des gardes assermentés

10 avril 2016 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 2560

Le ministère de l’Intérieur a publié, jeudi, la convention de partenariat qu’il a signée avec la Confédération française des gardes particuliers assermentés (CFGPA). Thierry Coudert, délégué aux Coopérations de sécurité du ministère de l’Intérieur, a...