AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Modèle de délibération du conseil municipal d’une commune sur le transfert de compétence à une communauté de communes

29 juin 2016 AU FIL DE L'ACTU 5387

Ce document n’est accessible qu’aux maires et aux présidents de communautés adhérents à l’AMF. Pour le consulter, merci de bien vouloir vous identifier sur le site de l’AMF en cliquant ici © source : www.amf.asso.fr...

Modèle de délibération du conseil du conseil communautaire d’une communauté d’agglomération pour définir l’intérêt communautaire d’une compétence

29 juin 2016 AU FIL DE L'ACTU 2363

Modèle de délibération du conseil du conseil communautaire d’une communauté de communes sur la définition de l’intérêt communautaire

29 juin 2016 AU FIL DE L'ACTU 3287

3ème rendez-vous des professionnels : fusions d’intercommunalités comment les préparer ?

29 juin 2016 AU FIL DE L'ACTU 2098

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit la refonte de la carte des communautés dès le 1er janvier 2017 dans le cadre de la mise en œuvre des...

DSU, dotation forfaitaire, dotation « élu local » : les modalités de calculs pour 2016 viennent d’être publiées

16 juin 2016 AU FIL DE L'ACTU 2281

Trois circulaires relatives à la dotation de solidarité urbaine (DSU), la dotation particulière « élu local » et la dotation forfaitaire des communes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) viennent de paraître au Journal officiel. La...

François Hollande diminue la baisse des dotations de moitié pour 2017

16 juin 2016 AU FIL DE L'ACTU 2113

C’était le moment le plus attendu du 99e congrès de l’AMF : François Hollande a pris la parole en clôture des travaux, hier. Il a annoncé que la dernière tranche de baisse de la DGF...