Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

L’AMF aux côtés de l’Etat pour réussir l’accueil des réfugiés

9 septembre 2015 Accueil des réfugiés 2179
Face à la crise migratoire inédite que connaît l’Europe et la France, une délégation de l’AMF* conduite par son président François Baroin avec André Laignel, Philippe Laurent et Michel Vergnier a été reçue ce jour par le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve. Cette réunion a permis d’échanger utilement sur les interrogations soulevées par de nombreuses communes suite à la décision du gouvernement d’accueillir 24 000 nouveaux réfugiés dans le cadre du plan européen de répartition et de prépa...

Lancement de l’appel à projets 2015 du Programme National pour l’Alimentation (PNA).

3 septembre 2015 APPELS A PROJETS 2079
L'objectif est de soutenir des projets fédérateurs ou exemplaires en cohérence avec les quatre priorités de la politique publique de l'alimentation (justice sociale, éducation alimentaire de la jeunesse, lutte contre le gaspillage alimentaire et ancrage territorial et mise en valeur du patrimoine alimentaire). Toutes les informations sont disponibles sur le site de la DRAAF PACA : http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/Appel-a-projets-national

Loi de transition énergétique (I) : le bâtiment

3 septembre 2015 Amélioration de l'habitat 2240
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a, enfin, été promulguée le 17 août et publiée le lendemain, après avoir été globalement validée par le Conseil constitutionnel. Il aura donc fallu un an et de nombreux allers et retours entre Assemblée et Sénat pour voir finalisé ce texte essentiel qui, en pas moins de 215 articles, fixe les orientations des années à venir en matière de politique environnementale. Ce texte est trop touffu pour être commenté en une seule étape ...

Rythmes scolaires : les maires réclament à l’État une compensation intégrale des dépenses engagées

3 septembre 2015 AU FIL DE L'ACTU 1659
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités a prévenu le gouvernement la semaine dernière qu’elle renouvelait « sa demande d’une compensation intégrale par l’État du coût des nouveaux rythmes scolaires ». Les maires ont eu cet été tardivement, mais enfin, confirmation que l'aide de l’État était pérennisée. Un décret a transformé le fonds dit d'amorçage en fonds de soutien, à compter de cette rentrée. Cette aide (50 euros par élève et par an, plus 40 euros pour les co...

Transition énergétique (II) : le transport

3 septembre 2015 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 2000
Deuxième chapitre de notre série d’articles sur la loi de transition énergétique et ses mesures impactant les collectivités : le titre III de la loi (articles 34 à 68), intitulé : « Développer les transports propres pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé ». De nombreux articles vont impacter la vie des communes et intercommunalités, avec de nouvelles obligations en termes de développement des transports en commun « à faible émission de gaz à effet de serre et de polluants ». L’...

Révision des listes électorales : c’est maintenant !

3 septembre 2015 A la une 1983
C’est avant-hier, 1er septembre, qu’a débuté la période d’examen par les commissions électorales des demandes d’inscription déposées depuis le 1er janvier. Cette période s’étendra jusqu’au 5 octobre. Il s’agit là de l’application de la loi du 13 juillet 2015, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales (lire Maire info des 15 et 20 juillet). Pour mémoire, cette loi a pour objectif de répondre à la situation créée par le décalage des élections régio...

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