Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Création du CEREMA : un nouvel établissement public pour le réseau scientifique et technique à partir du 1er janvier 2014

17 janvier 2014 A la une 2223
La loi portant sur les infrastructures et services de transports a été promulguée le 29 Mai dernier. Elle permet la création du CEREMA (centre d’études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement). Répondant au besoin de disposer d’un appui scientifique et technique renforcé, pour élaborer, mettre en oeuvre et évaluer les politiques publiques de l’aménagement et du développement durables, cet établissement public regroupera, à partir du 1er janvier 2014, onze se...

Loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (mise à jour 13 janvier 2014)

16 janvier 2014 AU FIL DE L'ACTU 1555
Présenté en conseil des ministres le 28 novembre 2012, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 17 avril 2013, à l’issue d’un long parcours parlementaire (trois lectures dans chaque chambre. Le juge constitutionnel a validé l'abaissement du seuil de scrutin de liste aux communes de 1000 habitants et plus ain...

COMEDEC : dématérialisation des échanges de documents d’état civil

16 janvier 2014 AU FIL DE L'ACTU 3292
Dès septembre 2009, le ministère de la Justice a mis en place un groupe de travail dédié, composé de représentants de l’AMF (plus particulièrement le groupe technique « e-administration »), de l’Agence nationale des titres sécurisés et du ministère de la Justice. Ce projet consiste à passer de l’usage de copies d’actes d’état civil à une validation d’informations saisies par l’usager et demandées par un organisme autorisé (mairie, notaire, organismes sociaux, etc.). L’idée était de mettre ...

Présentation des résultats de l’enquête sur la réforme des rythmes scolaires

16 janvier 2014 AU FIL DE L'ACTU 1558
L'AMF vient de publier sur son site un document synthétisant les retours d'expériences sur la réforme des rythmes scolaires collectés dans le cadre du congrès des maires de France, le 21 Novembre dernier à Paris. L'enquête révèle que 83% des maires ont joué un rôle majeur dans l’organisation de la semaine scolaire, qu’ils aient été à l’initiative du projet (51%) ou qu’ils aient co-construit le projet avec l’Éducation nationale et les conseils d’école. Si le recrutement des animateurs reste probl...

Six mois de plus pour passer au système de paiements SEPA

16 janvier 2014 AU FIL DE L'ACTU 2007
La Commission européenne vient de laisser un peu d’oxygène aux collectivités et aux entreprises : elles auront six mois de plus, jusqu’au 1er août prochain, pour migrer vers le SEPA (Single euro payments area ou espace unique de paiements en euros). Concrètement, la date « butoir » de la migration reste inchangée, au 1er février, mais une « période de transition supplémentaire de six mois » permettra à ceux qui n’ont pas fait les changements nécessaires de continuer à émettre des virements ou re...

Vous devez vous connecter pour pouvoir poser une question.