AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

RETRAITE AGRICOLE : UNE ISSUE FAVORABLE

7 juillet 2022 AU FIL DE L'ACTU 420

Après la saisine de l’AMF, une lettre interministérielle, envoyée le 25 mars dernier aux dirigeants de l’Ircantec, de la CNAV et de la CCMSA, indique clairement qu’il «convient, à compter du 1er janvier 2022, de...

DES MAIRES ENGAGÉS POUR RÉPONDRE AUX ATTENTES DES FAMILLES EN MATIÈRE DE POLITIQUE DE LA PETITE ENFANCE

7 juillet 2022 AU FIL DE L'ACTU 519

Les maires et présidents d’intercommunalité œuvrent au quotidien au service des familles. Bien que la compétence juridique de la petite enfance soit facultative, les communes de France sont gestionnaires de près de 70 % des...

POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE : VERBALISER PAR PROCÈS-VERBAL ÉLECTRONIQUE (PVE)

7 juillet 2022 AU FIL DE L'ACTU 464

La présente note s’attache à exposer les modalités d’acquisition et d’utilisation par une collectivité territoriale du procès-verbal électronique (PVE). Lancé en 2009, ce dispositif est aujourd’hui utilisé par les forces de sécurité intérieure en remplacement...