AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Cirques itinérants : un décret pour fixer les contours de la médiation entre professionnels et maires

22 mars 2022 AU FIL DE L'ACTU 934

Un décret paru le 18 mars met en place des « commissions départementales des professions foraines et circassiennes », déclinaison locale de la commission nationale du même nom. Elles pourront être consultées lors de la médiation entre...

Le gouvernement publie une foire aux questions à destination des élus sur l’accueil des réfugiés ukrainiens

22 mars 2022 AU FIL DE L'ACTU 760

Les services du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales ont publié, hier, la Foire aux questions (FAQ) annoncée la semaine dernière, sur l’accueil des réfugiés d’Ukraine. Le document...

MODÈLE DE DÉLIBÉRATION DE CONSEIL MUNICIPAL EN SOLIDARITÉ POUR SOUTENIR LA POPULATION UKRAINIENNE

22 mars 2022 AU FIL DE L'ACTU 1823

Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs semaines l’Ukraine, l’AMF a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population ukrainienne. Le Gouvernement et l’ensemble des associations humanitaires...

DÉCISION N° 2021-982 QPC DU 17 MARS 2022 : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL PROPOSE DE REVOIR LE MÉCANISME DE COMPENSATION DES TAXES ADDITIONNELLES DE TH PERÇUES PAR LES SYNDICATS

22 mars 2022 AU FIL DE L'ACTU 832

L’AMF a été saisie dès 2020 des conséquences de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) et notamment ses effets sur les taxes additionnelles. En effet, certaines impositions, comme la taxe...

ENLÈVEMENT, REPRISE ET COMMERCIALISATION DES DÉCHETS D’EMBALLAGES

22 mars 2022 AU FIL DE L'ACTU 628

L’économie circulaire a pour objectif de transformer les déchets en ressources, changeant de ce fait le modèle économique qui passe d’une économie administrée à une économie concurrentielle. Issues d’une obligation de gestion selon des normes...