AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Un guide pratique pour comprendre le droit à la formation des élus locaux

7 décembre 2021 AU FIL DE L'ACTU 568

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a annoncé, hier, la publication d’un guide destiné aux élus locaux « pour les accompagner dans leur droit à la formation ». Par...

La CNIL publie un guide du délégué à la protection des données

7 décembre 2021 AU FIL DE L'ACTU 589

La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) fait un zoom sur le métier de délégué à la protection des données (DPD) à travers un guide. Son objectif : accompagner d’un côté les organismes, dont les collectivités,...

Loi sur la maltraitance animale : les mesures qui concernent les maires

7 décembre 2021 AU FIL DE L'ACTU 518

La loi visant à lutter contre la maltraitance animale a été publiée ce matin au Journal officiel. Cette loi aborde la question des cirques, mais pas seulement : elle impose de nouvelles règles aux maires, notamment...

VACCINATION CONTRE LE COVID 19 : L’AMF SAISIT OLIVIER VERAN, MINISTRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

7 décembre 2021 AU FIL DE L'ACTU 595

Monsieur le Ministre, Je suis alerté par des maires sur l’annonce de restrictions d’approvisionnement, en vaccins Pfizer, des centres de vaccination alors même que ceux-ci sont en tension depuis quelques jours. En outre, il leur...

LE BUDGET ET LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE DES COMMUNES ET INTERCOMMUNALITÉS

7 décembre 2021 AU FIL DE L'ACTU 675

Les comptabilités des collectivités territoriales et de leurs groupements doivent respecter des normes, différentes d’une catégorie de collectivités à l’autre (communes M14, départements M52, régions M71). Elles sont établies par le ministre en charge des...

L’AMF SE FÉLICITE QUE LE DERNIER RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES SUR LES FINANCES PUBLIQUES LOCALES REJOIGNE SON ANALYSE DE LA SITUATION

7 décembre 2021 AU FIL DE L'ACTU 523

L’AMF partage la plupart des constats de la Cour des comptes dans le second fascicule du rapport annuel sur les finances publiques locales, publié le 23 novembre dernier. Consultée pour avis, l’AMF avait notamment alerté...