AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

OBSERVATOIRE DE LA DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ AMF-CEVIPOF/SCIENCESPO LA FRANCE, SES MAIRES ET SES TERRITOIRES

7 décembre 2021 AU FIL DE L'ACTU 381

« À l’approche de l’examen par l’Assemblée nationale du projet de loi 3DS (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification) et au sortir d’une crise sanitaire qui a rappelé les initiatives prises par les équipes municipales pour parer...

LA FRANCE, SES MAIRES ET SES TERRITOIRES

7 décembre 2021 AU FIL DE L'ACTU 400

Depuis plus de 20 ans, la confiance des Français envers leur maire ne cesse de se maintenir à des niveaux élevés (environ 70 %). Comparé au capital de confiance dont disposent les représentants nationaux (députés,...

ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE : L’AMF ET RÉGIONS DE FRANCE DEMANDENT UN REPORT URGENT DE L’ÉCHÉANCE DE FÉVRIER 2022 POUR ÉVITER UNE NOUVELLE FRACTURE TERRITORIALE

7 décembre 2021 AU FIL DE L'ACTU 531

Conformément à leur engagement pour le Climat et la transition écologique exprimé à de nombreuses reprises, les élus locaux plaident pour une gestion raisonnée de l’espace, coordonnée avec l’ensemble des autres impératifs du logement, des...

LE RECUEIL DES NORMES COMPTABLES POUR LES ENTITÉS PUBLIQUES LOCALES – VERSION 2021

7 décembre 2021 AU FIL DE L'ACTU 603

La M57 prend appui sur les travaux du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) relatifs à l’élaboration du recueil des normes comptables des entités publiques locales depuis 2018. Ce référentiel budgétaire et comptable intègre...

PARTENAIRE DE L’AMF, LA MIVILUDES SENSIBILISE LES ÉLUS AUX DÉRIVES SECTAIRES

26 octobre 2021 AU FIL DE L'ACTU 609

Les collectivités sont parfois confrontées à des sollicitations (location de salle, permis de construire…) de personnes sous emprise ou des groupes présentant des dérives. Afin de mieux appréhender la notion d’emprise mentale et repérer les...

« SAISINE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME : COMMENT SE PRÉPARER POUR LE 1ER JANVIER 2022 ? » – RETROUVEZ LA VIDÉO DE LA RENCONTRE DU 30 SEPTEMBRE

26 octobre 2021 AU FIL DE L'ACTU 1231

L’échéance du 1er janvier 2022 se rapproche à grand pas et toutes les communes, quelle que soit leur taille, seront tenues de recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme déposées par voie électronique, si le pétitionnaire en...