AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

FORMATION DES ÉLUS : DISPOSITIONS DU DÉCRET DU 14 MAI 2021

25 juin 2021 AU FIL DE L'ACTU 652

La note de la DGCL, téléchargeable ci-contre, précise les mesures du décret relatives à la gouvernance de la formation des élus locaux, à l’agrément des organismes de formation et à la mise en œuvre et...

PRÉPARATION DES PACTES FINANCIERS ET FISCAUX : MISE EN LIGNE DANS LES PROCHAINS JOURS D’UN OUTIL EXCLUSIF DE L’AMF

25 juin 2021 AU FIL DE L'ACTU 635

Les pactes financiers et fiscaux consistent à organiser une solidarité financière entre l’EPCI et les communes et visent à mieux organiser la gouvernance financière au sein de l’ensemble intercommunal. Compte tenu de la complexité des...

LA VENTE DES BIENS COMMUNAUX

25 juin 2021 AU FIL DE L'ACTU 919

Il convient de souligner qu’en vertu de l’article L.3111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) les biens du domaine public sont imprescriptibles et inaliénables, c’est-à-dire dire qu’ils ne peuvent être vendus. Toute...

LANCEMENT DU « PASS’SPORT »

25 juin 2021 AU FIL DE L'ACTU 662

Les confinements successifs et les mesures de freinage nécessaires pour contenir l’épidémie de Covid-19 ont considérablement contraint la pratique sportive depuis plus d’un an : limitation des déplacements et des rassemblements, fermeture des établissements sportifs...