AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

PROLONGATION PRÉVUE DES RÈGLES DÉROGATOIRES SUR LA TENUE DES ASSEMBLÉES DÉLIBÉRANTES ET MODIFICATIONS DU CODE ÉLECTORAL

17 mai 2021 AU FIL DE L'ACTU 804

Depuis le début de la crise épidémique, à part pendant quelques brèves périodes, les règles de réunion des organes délibérants des collectivités territoriales ont été bouleversées pour tenir compte des risques de contagion. Ces règles...

PLAN DE RELANCE : MESURES À DESTINATION DES COLLECTIVITÉS POUR SOUTENIR LA NUMÉRISATION DE L’ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ

17 mai 2021 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 689

De nombreuses initiatives ont été prises par les communes et intercommunalités dès le début de la crise sanitaire pour soutenir les activités commerciales. En complément, l’Etat et la Banque des territoires proposent de cofinancer le...

PLUI : UN TRANSFERT AU 1ER JUILLET PROCHAIN SAUF OPPOSITION

17 mai 2021 AU FIL DE L'ACTU 828

La loi n° 2021-160 du 15 février 2021 portant « prorogation de l’état d’urgence sanitaire » modifie les conditions de calcul de la minorité de blocage relative au transfert de la compétence « PLU » vers les communautés de...

DÉCOUVRIR LES CÉRÉMONIES MILITAIRES ET COMMÉMORATIVES

17 mai 2021 AU FIL DE L'ACTU 801

Reconnaissante de l’engagement fort des militaires français en opérations, l’AMF soutient l’association Solidarité Défense qui œuvre en direction des militaires blessés et des familles endeuillées. Pour renforcer le lien Armées-Nation, cette association a créé le...

MODALITÉS DE DÉCLARATION DES NAISSANCES EN PÉRIODE DE CRISE SANITAIRE

17 mai 2021 AU FIL DE L'ACTU 719

Le délai de déclaration des naissances (5 jours, ou 8 pour certaines communes de Guyane) ne fait l’objet d’aucune dérogation en cette période. Passé ces délais, l’officier d’état civil ne peut plus enregistrer la naissance....

Élections de juin : ce que les maires doivent retenir du décret paru ce matin

27 avril 2021 AU FIL DE L'ACTU 1580

Le décret de convocation des électeurs pour les scrutins des 20 et 27 juin est paru au Journal officiel, donnant de premiers éléments de calendrier utiles pour les maires. Les dates à retenir et les...