Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

L’AMF SOULIGNE L’IMPORTANCE DE DONNER PLUS DE SOUPLESSE AU FONCTIONNEMENT DE L’INTERCOMMUNALITÉ ET SE FÉLICITE D’AVOIR ÉTÉ ENTENDUE SUR L’ADAPTATION DE LA LOI SRU ET DU CALENDRIER DU ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE

20 décembre 2021 AU FIL DE L'ACTU 955
A l’issue des travaux en commission à l’Assemblée nationale, et après les démarches de David Lisnard, président de l’AMF, auprès du Président de la République et du Premier ministre puis de son rendez-vous avec Emmanuelle...

LE MAIRE, OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE

20 décembre 2021 AU FIL DE L'ACTU 1161
Dans sa commune, le maire est à la fois une autorité de police administrative et un officier de police judiciaire, il dispose, par conséquent et schématiquement, de deux types de pouvoirs de police : la police...

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