AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

DÉCLARATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION PERÇUES EN 2020 PAR LES ÉLUS LOCAUX

20 avril 2021 AU FIL DE L'ACTU 2378

Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont soumises au prélèvement à la source. Leur montant imposable apparaît...

LES DÉCISIONS MODIFICATIVES (DM) ET LE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE (BS)

20 avril 2021 AU FIL DE L'ACTU 1631

Après le vote du budget primitif, il est possible de délibérer sur des mesures permettant de modifier le budget primitif . C’est l’objet des décisions modificatives (DM) et du budget supplémentaire (BS). Le vote du...

FONDS D’AIDE D’URGENCE POUR LES ORGANISATEURS DE COLONIES DE VACANCES ET DE SÉJOURS DE DÉCOUVERTES

20 avril 2021 AU FIL DE L'ACTU 686

En 2020, plus de 600 000 enfants et jeunes n’ont pu partir en séjour en raison de la crise de la COVID-19. Afin d’aider les organisateurs de séjours à maintenir et relancer leur activité, le...

RECRUTEMENT D’ANCIENS MILITAIRES PAR LES COMMUNES ET INTERCOMMUNALITÉS VIA LE DISPOSITIF DES EMPLOIS RÉSERVÉS

8 avril 2021 AU FIL DE L'ACTU 742

Près de 20 000 militaires retournent à la vie civile chaque année et plus de 2 000 d’entre eux entament une seconde carrière dans les fonctions publiques. Ces hommes et ces femmes qui ont choisi...

LE COMPLÉMENT DE TRAITEMENT INDEMNITAIRE (CTI) FAIT L’OBJET D’UN FINANCEMENT INTÉGRAL PAR L’ASSURANCE MALADIE

8 avril 2021 AU FIL DE L'ACTU 1079

Le décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 modifié instaure un complément de traitement indiciaire au bénéfice des agents de la fonction publique territoriale exerçant leurs fonctions dans les EPHAD créés et gérés par les collectivités...

INTERCOMMUNALITÉS : PARTICIPEZ À L’ENQUÊTE SUR LES CRTE !

8 avril 2021 AU FIL DE L'ACTU 998

L’AMF, consciente du rôle de premier plan joué par les communes et les intercommunalités dans la gestion de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques et sociales, a lancé le 22 mars dernier une...