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Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

LE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET L’AMF SOUHAITENT FORMER LES MAIRES DE FRANCE A LA GESTION DES INCIVILITÉS ET AGRESSIONS AUXQUELLES ILS PEUVENT FAIRE FACE

6 avril 2021 AU FIL DE L'ACTU 758

Gérald DARMANIN, ministre de l’Intérieur, et François BAROIN, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), ont écrit ce jour à l’ensemble des maires de France pour les sensibiliser aux formations...

L’AMF ET LE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ÉCRIVENT AUX MAIRES DE FRANCE POUR RÉPONDRE À LEURS ATTENTES LÉGITIMES ET LES SOUTENIR CONCRÈTEMENT DANS L’EXERCICE DE LEUR MANDAT

6 avril 2021 AU FIL DE L'ACTU 625

Dans un souci constant d’accompagnement quotidien et de protection renforcée, l’AMF et le ministère de l’Intérieur ont souhaité répondre aux attentes légitimes des élus en les soutenant très concrètement dans l’exercice de leur mandat. C’est...

DÉCHETS : LEUR « TRAÇABILITÉ » RENFORCÉE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2022

6 avril 2021 AU FIL DE L'ACTU 990

Un décret d’application des articles 115 et 117 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie, a été publié samedi au Journal officiel. Il prévoit donc,...

ACCÈS AU DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION DES ÉLUS (DIFE)

6 avril 2021 AU FIL DE L'ACTU 1084

L’ordonnance du 20 janvier 2021 a réformé la formation des élus locaux. Elle prévoit, en particulier, le passage d’un dispositif de droits en heures à celui de droits en euros au 23 juillet 2021. Dès...

NOTE D’INFORMATION RELATIVE AUX INFORMATIONS FISCALES UTILES À LA PRÉPARATION DES BUDGETS PRIMITIFS LOCAUX POUR 2021

6 avril 2021 AU FIL DE L'ACTU 711

Comme chaque année la sous-direction des finances locales et de l’action économique publie une information complète sur les nouvelles dispositions relatives à la fiscalité locale prévues par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020...

FOIRE AUX QUESTIONS SUR LA RÉFORME DE LA TAXE D’HABITATION ET SES CONSÉQUENCES

6 avril 2021 AU FIL DE L'ACTU 786

La Foire Aux Questions (FAQ) de la DGCL regroupe les interrogations les plus fréquentes sur l’entrée en vigueur en 2021 du nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre, lié...

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