AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

L’AMF ET LE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ÉCRIVENT AUX MAIRES DE FRANCE POUR RÉPONDRE À LEURS ATTENTES LÉGITIMES ET LES SOUTENIR CONCRÈTEMENT DANS L’EXERCICE DE LEUR MANDAT

6 avril 2021 AU FIL DE L'ACTU 670

Dans un souci constant d’accompagnement quotidien et de protection renforcée, l’AMF et le ministère de l’Intérieur ont souhaité répondre aux attentes légitimes des élus en les soutenant très concrètement dans l’exercice de leur mandat. C’est...

DÉCHETS : LEUR « TRAÇABILITÉ » RENFORCÉE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2022

6 avril 2021 AU FIL DE L'ACTU 1022

Un décret d’application des articles 115 et 117 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie, a été publié samedi au Journal officiel. Il prévoit donc,...

ACCÈS AU DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION DES ÉLUS (DIFE)

6 avril 2021 AU FIL DE L'ACTU 1142

L’ordonnance du 20 janvier 2021 a réformé la formation des élus locaux. Elle prévoit, en particulier, le passage d’un dispositif de droits en heures à celui de droits en euros au 23 juillet 2021. Dès...

NOTE D’INFORMATION RELATIVE AUX INFORMATIONS FISCALES UTILES À LA PRÉPARATION DES BUDGETS PRIMITIFS LOCAUX POUR 2021

6 avril 2021 AU FIL DE L'ACTU 749

Comme chaque année la sous-direction des finances locales et de l’action économique publie une information complète sur les nouvelles dispositions relatives à la fiscalité locale prévues par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020...

FOIRE AUX QUESTIONS SUR LA RÉFORME DE LA TAXE D’HABITATION ET SES CONSÉQUENCES

6 avril 2021 AU FIL DE L'ACTU 841

La Foire Aux Questions (FAQ) de la DGCL regroupe les interrogations les plus fréquentes sur l’entrée en vigueur en 2021 du nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre, lié...

IMPACT DE LA CRISE SANITAIRE SUR LES FINANCES LOCALES BLOC COMMUNAL : ANALYSE DU BAROMÈTRE N°3 AU 31 DÉCEMBRE 2020-IMPACT DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES FINANCES LOCALES

6 avril 2021 AU FIL DE L'ACTU 812

La délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée Nationale a publié son 3ème baromètre sur « l’impact de la crise du covid-19 sur les finances locales ». Les pertes nettes des collectivités locales seraient de 3,8 Md€. Les...