AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

TOUT SAVOIR SUR LA LOI DE FINANCES 2021

12 février 2021 AU FIL DE L'ACTU 1623

La présentation de la loi de finances pour 2021 a pour objectif de porter à la connaissance des élus les principales dispositions concernant le bloc communal tant sur la fiscalité locale, les dotations ou la nouvelle...

COMPENSATION PAR L’ETAT DES PERTES DE RECETTES FISCALES ET DOMANIALES LIÉES AUX CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19

12 février 2021 AU FIL DE L'ACTU 995

Cette note a pour objectif de présenter le dispositif de compensation des pertes de ressources des collectivités du bloc communal au titre de 2020 ainsi que les modalités de sa reconduction en 2021. L’article 21...

LA MISE EN ŒUVRE DE L’AUTOMATISATION DU FCTVA EN 2021 : PRÉSENTATION DES GRANDES LIGNES DE LA RÉFORME

12 février 2021 AU FIL DE L'ACTU 773

L’entrée en vigueur de la réforme d’automatisation du FCTVA est fixée au 1er janvier 2021. Cette réforme consiste à mettre en place une procédure informatisée permettant un calcul automatique du FCTVA, à partir des imputations...

Un webinaire sur l’électromobilité et son déploiement dans les territoires

1 février 2021 AU FIL DE L'ACTU 742

Dans le prolongement de la loi d’orientation des mobilités (LOM) qui encourage le développement de la mobilité électrique, L’AMF, en partenariat avec ENEDIS et la FNCCR, a organisé un webinaire sur l’électromobilité et son déploiement...

Les dispositions de la loi de finance pour 2021 concernant le bloc communal

29 janvier 2021 AU FIL DE L'ACTU 871

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions de la loi de finances (LF) pour 2021 concernant le bloc communal et notamment : I. Les objectifs de solde budgétaire II. Les ressources locales...

MOOC trame verte et bleue, une formation en ligne gratuite et ouverte à tous

27 janvier 2021 AU FIL DE L'ACTU 771

La politique Trame verte et bleue (TVB) veille au maintien et à la remise en bon état des continuités écologiques aquatiques et terrestres. Ces dernières sont constituées des réservoirs de biodiversité, espaces naturels où la...