AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2024

19 janvier 2024 AU FIL DE L'ACTU 505

Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques) a fixé les modalités d’occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques...

Rôle du bureau central de tarification (BCT)

19 janvier 2024 AU FIL DE L'ACTU 290

Dans le cadre des difficultés rencontrées par les élus locaux en matière de contrats d’assurances, l’AMF présente dans cette note le rôle et les modalités de saisine du bureau central de tarification dit BCT, autorité...

Le médiateur de l’assurance

19 janvier 2024 AU FIL DE L'ACTU 323

Dans le cadre des difficultés rencontrées par les élus locaux en matière de contrats d’assurances, l’AMF présente dans cette note le rôle et les modalités de saisine du médiateur de l’assurance. En octobre 2023, le...

Violences contre les élus : ouverture d’un « guichet psychologique »

19 janvier 2024 AU FIL DE L'ACTU 269

« L’élu et sa famille doivent être soutenus », avait souligné Jérôme Bertin, directeur général de France victimes, à l’occasion du forum sur les violences faites aux élus (lire article Maires de France et Maire info du 21 novembre),...

Webinaire de l’AMF – Loi de finances pour 2024 : les principales dispositions concernant le bloc communal

19 janvier 2024 AU FIL DE L'ACTU 316

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité vous invite à suivre ce webinaire. Cette réunion abordera notamment les avancées obtenues par l’AMF en matière de DGF, FCTVA et les quelques avancées sur la...

Attribution de 5 points d’indice majoré : quelles conséquences sur les indemnités des élus ?

19 janvier 2024 AU FIL DE L'ACTU 81

Au Journal officiel du 29 juin dernier, un décret https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047749211 est venu concrétiser les annonces du gouvernement en matière de pouvoir d’achat des fonctionnaires : il actait la hausse du point d’indice de 1,5 %...