DEVELOPPEMENT DURABLE | AMF83

Catégorie: DEVELOPPEMENT DURABLE

Un décret fixe la procédure de classement des sites patrimoniaux remarquables

3 avril 2017 AU FIL DE L'ACTU 5297

Un décret paru ce matin au Journal officiel est relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables. Ce texte est pris pour l’application de plusieurs dispositions de la loi du 7...

Gestion des déchets : financement pour les projets papiers

24 mars 2017 AU FIL DE L'ACTU 1773

En 2017, le programme d’aides au changement (ou AAC) dispose d’une enveloppe de 6 millions d’euros. Le dossier doit concerner un projet, d’un montant éligible minimum de 53 400 € net de texte, portant sur l’une...

La mise en oeuvre de la compétence GEMAPI au 1er janvier 2018

20 mars 2017 AU FIL DE L'ACTU 2337

Au 1er janvier 2018, une nouvelle compétence (attribuée aux communes et transférer aux communautés et aux métropoles) en matière de «gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations» dite GEMAPI (loi MAPTAM du 27 janvier...

Lancement d’un appel à projets pour la « reconquête de la biodiversité »

23 février 2017 AU FIL DE L'ACTU 1751

Le Commissariat général à l’investissement, l’Ademe et le ministère de l’Environnement viennent de lancer un appel à projets du programme d’investissement d’avenir (PIA) intitulé « sites pilotes pour la reconquête de la biodiversité ». Cet appel à...

Guide pratique d’aide à la réalisation du diagnostic territorial des pressions et émissions agricoles

9 février 2017 AU FIL DE L'ACTU 2165

L’INRA a publié, fin 2016, un guide national destiné aux acteurs en charge de la protection des ressources en eau, et en particulier aux collectivités qui mettent en œuvre les démarches de protection des aires...

Le dépôt sauvage de gravats et autres déchets de chantier

27 janvier 2017 AU FIL DE L'ACTU 2450

La présente note a pour objet de présenter les fondements des pouvoirs du maire en matière de dépôt sauvage de déchets de chantier, et de préciser les moyens d’action juridique, notamment en matière de sanction,...