Intercommunalité | AMF83

Catégorie: Intercommunalité

Quel délai pour le transfert du plui aux communautés de communes et d’agglomération qui ne sont pas compétentes ?

6 octobre 2020 AU FIL DE L'ACTU 685

La compétence en matière d’élaboration des documents d’urbanisme (plan local d’urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu, carte communale) figure au titre des compétences obligatoires des communautés de communes et d’agglomération. La loi du 24 mars...

Vers une propagation des mesures transitoires liées à la crise sanitaire pour la réunion des instances des collectivités territoriales et des EPCI

6 octobre 2020 AU FIL DE L'ACTU 598

Face à la crise sanitaire qui perdure, le parlement étudie actuellement le projet de loi portant « Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire », des amendements adoptés en commission...

Petites villes de demain : comment le gouvernement veut accompagner les villes de moins de 20 000 habitants

2 octobre 2020 AU FIL DE L'ACTU 1469

C’est le pendant du plan Action cœur de ville pour les villes de moins de 20 000 habitants « exerçant des fonctions de centralité sur leur bassin de vie et montrant des signes de vulnérabilité ». Annoncé il y...

Conseils communautaires en visioconférence : le décret est paru mais ne s’applique pas encore

4 septembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 2778

Les réunions par visioconférences sont devenues tellement habituelles, pendant le confinement, qu’on en aurait presque oublié que ce sujet avait fait l’objet d’un débat compliqué au moment du vote du projet de loi Engagement et...

Quelle sera la composition de l’assemblée communautaire des EPCI dont le conseil municipal d’une commune membre n’a pas été intégralement renouvelé à l’issue du 1er tour des élections municipales ?

11 mai 2020 AU FIL DE L'ACTU 629

Cette situation concerne environ 87% des EPCI à fiscalité propre. En effet, sur 1 255 intercommunalités : 154 ont vu le conseil municipal de l’ensemble de leurs communes membres être entièrement renouvelé lors du 1er tour...

Comment une intercommunalité peut-elle soutenir fiscalement l’activité économique de son territoire ?

30 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 1271

De nombreuses intercommunalités cherchent à soutenir le secteur économique local qui risque de s’effondrer dans certains cas compte tenu de la crise sanitaire liée au COVID-19. Bien que certaines aient déjà participé au fonds national de...