COOPERATION INTERCOMMUNALE | AMF83

Catégorie: COOPERATION INTERCOMMUNALE

Mise en ligne des montants du FPIC pour 2023

23 juin 2023 AU FIL DE L'ACTU 189

Les données concernant le FPIC pour 2023 (versement et prélèvement) ont été mises en ligne sur le site internet de la DGCL dédié aux dotations : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php Les intercommunalités recevront les fiches de notification officielle...

TRANSFERT DE LA POLICE DE LA PUBLICITÉ AU PRÉSIDENT D’EPCI EN 2024 : QUE PRÉVOIT LA LOI ?

26 mai 2023 AU FIL DE L'ACTU 414

La loi Climat et Résilience de 2021 a prévu le transfert aux maires des compétences en matière de police de la publicité à compter du 1er janvier 2024 (compétences aujourd’hui partagées avec l’Etat). A cette...

RETROUVEZ LE MONTANT DE LA COMPENSATION DE LA CVAE POUR 2023 DE VOTRE INTERCOMMUNALITÉ

3 mai 2023 AU FIL DE L'ACTU 490

Afin de vous aider à préparer le budget primitif de votre intercommunalité, l’AMF met à votre disposition les montants individuels de la compensation de la CVAE pour 2023 (fournis par les services de l’Etat). La...

SIMPLIFICATION : RENDEZ-VOUS LE 16 MARS AU SÉNAT

22 mars 2023 AU FIL DE L'ACTU 229

La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation organise les Etats généraux de la simplification. L’occasion de présenter son récent rapport sur les normes et de débattre de ses propositions pour freiner l’inflation...

LA VERSION 2023 DE L’OUTIL D’ESTIMATION DE LA DGF DE VOTRE INTERCOMMUNALITÉ ET DE LA DOTATION FORFAITAIRE DES COMMUNES EST DISPONIBLE

22 mars 2023 AU FIL DE L'ACTU 242

Depuis 2018, l’AMF met à disposition des présidents d’intercommunalité et des maires adhérents un outil simple permettant d’obtenir une étude personnalisée sur leur DGF (dotation d’intercommunalité et dotation de compensation concernant les intercommunalités, dotation forfaitaire...

LUTTE CONTRE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS PROPOSITIONS DE L’AMF POUR LA MISE EN ŒUVRE DU ZAN

14 décembre 2022 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 323

La réussite de la lutte contre le dérèglement climatique repose sur une adhésion forte de l’ensemble de la nation, notamment les acteurs de l’aménagement. Depuis les lois de décentralisation, cette responsabilité appartient aux collectivités locales,...