Schéma de coopération intercommunale: Jacques Pélissard demande «que l’engagement du gouvernement soit respecté en attendant le vote de sa proposition de loi»
La proposition de loi déposée par Jacques Pélissard et visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale sera examinée par la commission des lois de l’Assemblée nationale le 25 janvier prochain. «Il est ensuite indispensable qu’elle puisse être examinée par les deux chambres et définitivement adoptée avant la fin de la législature» (prévue début mars) indique l’AMF dans un communiqué. D‘ici l’adoption définitive de ces mesures, Jacques Pélissard considère qu’il est ...
L’année 2011 a été marquée par la mise en place par monsieur le préfet de la commission départementale de coopération intercommunale. Le Président de l'AMF83 a eu la lourde charge d’en être le rapporteur général et a livré son sentiment sur la teneur des débats qui ont eu lieu entre les maires, les services de la préfecture et ceux du conseil général. "Je sais qu’il sera difficil...