Finances Locales | AMF83

Catégorie: Finances Locales

Observatoire de la contractualisation : les premiers résultats

5 octobre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1283

Deux mois après avoir lancé un questionnaire sur la contractualisation entre l’État et les plus grandes collectivités (lire Maire info du 12 juillet), l’AMF fournit les premiers résultats sur la situation des communes et EPCI concernés par...

La Cour des comptes regrette l’arrêt de la baisse des dotations

5 octobre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1131

Si la Cour des comptes estime que la « situation globale » des collectivités s’est améliorée suite à la baisse des dotations entre 2014 et 2017, elle se montre toujours sévère avec les collectivités et juge dans...

Le prélèvement sur fiscalité des communes à « DGF nulle » se poursuit

5 octobre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1692

L’arrêté listant les communes et EPCI concernés par un prélèvement sur leur fiscalité au titre du redressement des finances publiques a été publié ce matin. Exactement comme l’an dernier à la même date, 439 communes...

Révision des valeurs locatives : les maires jugent la réforme « nécessaire »

31 mai 2017 AU FIL DE L'ACTU 1650

A l’occasion de la rencontre sur la révision des valeurs locatives, organisée hier par l’AMF et l’Association finances gestion évaluation (Afigese) des collectivités territoriales, les maires ont pu avancer sur l’avancée de la révision. «...

Communes connaissant des difficultés financières graves : comment obtenir des subventions exceptionnelles ?

17 mai 2017 AU FIL DE L'ACTU 2178

Dans une instruction publiée le 12 mai, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, rappelle les règles d’attribution des subventions exceptionnelles adressées aux communes connaissant des difficultés financières « particulièrement graves », à la suite...

Prochaine rencontre de l’AMF sur la révision des valeurs locatives le 30 mai

11 mai 2017 AU FIL DE L'ACTU 1409

Les valeurs locatives cadastrales servent d’assiette à plusieurs taxes locales et sont définies sur la base de données obsolètes qui n’ont pratiquement pas été mises à jour depuis 1970. L’obsolescence des valeurs locatives pose ainsi...