FINANCES ET FISCALITE LOCALE | AMF83

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

POURQUOI LES EPCI ONT-ILS REÇU UN NOUVEL ÉTAT 1259 DE FISCALITÉ AU MOIS DE JUIN ?

1 juillet 2021 AU FIL DE L'ACTU 624

De nombreux EPCI ont reçu un nouvel état 1259 de fiscalité au mois de juin. La principale modification provenait de la fraction TVA perçue par l’EPCI en 2021. Pour rappel, la fraction TVA affichée dans...

PUBLICATION DU PRÉ-RAPPORT ANNUEL SUR LES FINANCES LOCALES DE L’OFGL

1 juillet 2021 AU FIL DE L'ACTU 517

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) publie son pré-rapport annuel sur les finances locales. Il a été présenté lors de la séance du Comité des Finances Locales (CFL) du 22 juin...

PRÉPARATION DES PACTES FINANCIERS ET FISCAUX : MISE EN LIGNE DANS LES PROCHAINS JOURS D’UN OUTIL EXCLUSIF DE L’AMF

25 juin 2021 AU FIL DE L'ACTU 587

Les pactes financiers et fiscaux consistent à organiser une solidarité financière entre l’EPCI et les communes et visent à mieux organiser la gouvernance financière au sein de l’ensemble intercommunal. Compte tenu de la complexité des...