FINANCES ET FISCALITE LOCALE | AMF83

L’OFGL MET LES DONNÉES FINANCIÈRES DES SYNDICATS DE COLLECTIVITÉS À PORTÉE DE CLIC

24 mars 2021 AU FIL DE L'ACTU 626

Grâce aux données des comptes de gestion publiées par la DGFiP et aux caractéristiques des structures syndicales fournies par l’Insee et la DGCL, l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales a enrichi son...

Nouveaux maires 2020 : deux vidéos inédites de la DGFiP sur les finances locales

10 mars 2021 AU FIL DE L'ACTU 593

Pour aider les maires, notamment ceux élus en 2020, à appréhender les finances locales, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a conçu à leur intention une série de vidéos pédagogiques présentant le soutien et...

COURRIER À JACQUELINE GOURAULT, MINISTRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : ACCÈS DES COMMUNES ET EPCI AUX DOTATIONS D’INVESTISSEMENT

9 mars 2021 AU FIL DE L'ACTU 528

Pour réduire les écarts entre les montants des crédits votés de DETR et de DSIL et le montant des versements effectifs, l’AMF propose à la Ministre de de la cohésion des territoires et des relations...

QUELLES SONT LES INFORMATIONS ESSENTIELLES POUR VOUS AIDER À PRÉPARER LE BUDGET PRIMITIF 2021 ?

4 mars 2021 AU FIL DE L'ACTU 657

La date limite de vote du budget primitif est fixé au 15 avril 2021, sauf si des éléments essentiels ne vous ont pas été transmis (montants des dotations, informations sur la fiscalité en 2021). Dans...

PRÉCISIONS SUR LE VOTE DES TAUX DES IMPOSITIONS DIRECTES LOCALES 2021 ET SUR LA COMPENSATION DE LA TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES PRINCIPALES

24 février 2021 AU FIL DE L'ACTU 706

Vous trouverez ci-contre deux notes relatives au vote des taux des impositions directes locales 2021 et à la compensation de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Elles portent notamment sur : – les mécanismes de...

CIRCULAIRE SUR LE TRAITEMENT BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DES DÉPENSES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES LIÉES À LA CRISE DU COVID-19 POUR L’EXERCICE 2021

24 février 2021 AU FIL DE L'ACTU 462

Afin de limiter l’impact de ces dépenses sur leurs équilibres financiers des collectivités territoriales, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault et le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt ont dans une circulaire du 15...

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

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Nouveaux maires 2020 : deux vidéos inédites de la DGFiP sur les finances locales

COURRIER À JACQUELINE GOURAULT, MINISTRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : ACCÈS DES COMMUNES ET EPCI AUX DOTATIONS D’INVESTISSEMENT

QUELLES SONT LES INFORMATIONS ESSENTIELLES POUR VOUS AIDER À PRÉPARER LE BUDGET PRIMITIF 2021 ?

PRÉCISIONS SUR LE VOTE DES TAUX DES IMPOSITIONS DIRECTES LOCALES 2021 ET SUR LA COMPENSATION DE LA TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES PRINCIPALES

CIRCULAIRE SUR LE TRAITEMENT BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DES DÉPENSES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES LIÉES À LA CRISE DU COVID-19 POUR L’EXERCICE 2021

Statut de l’élu local

La prévention des conflits d’intérêts

La solidarité au coeur de nos actions

CARNET D’ACCUEIL FRANÇAIS/UKRAINIEN