FINANCES ET FISCALITE LOCALE | AMF83

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

QUELQUES ÉLÉMENTS DE REPÈRE SUR LES NOUVEAUX ÉTATS 1259 DE FISCALITÉ DES EPCI

8 avril 2021 AU FIL DE L'ACTU 1025

Les états 1259 de fiscalité sont des documents importants pour le vote de votre budget, car c’est à travers ce document que vous déterminerez les produits fiscaux nécessaires à lever sur votre territoire afin d’équilibrer...

COMMENT LIRE LES ÉTATS 1259 DE FISCALITÉ DES COMMUNES ET DES INTERCOMMUNALITÉS EN 2021? DEUX VIDÉOS DE L’AMF POUR VOUS Y RETROUVER

8 avril 2021 AU FIL DE L'ACTU 1095

Lire les états 1259 de fiscalité des communes en 2021 Les états 1259 sont établis par les Directions départementales des finances publiques et récapitulent les décisions relatives aux taux et aux produits de fiscalité :...

NOTE D’INFORMATION RELATIVE AUX INFORMATIONS FISCALES UTILES À LA PRÉPARATION DES BUDGETS PRIMITIFS LOCAUX POUR 2021

6 avril 2021 AU FIL DE L'ACTU 711

Comme chaque année la sous-direction des finances locales et de l’action économique publie une information complète sur les nouvelles dispositions relatives à la fiscalité locale prévues par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020...

FOIRE AUX QUESTIONS SUR LA RÉFORME DE LA TAXE D’HABITATION ET SES CONSÉQUENCES

6 avril 2021 AU FIL DE L'ACTU 786

La Foire Aux Questions (FAQ) de la DGCL regroupe les interrogations les plus fréquentes sur l’entrée en vigueur en 2021 du nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre, lié...

IMPACT DE LA CRISE SANITAIRE SUR LES FINANCES LOCALES BLOC COMMUNAL : ANALYSE DU BAROMÈTRE N°3 AU 31 DÉCEMBRE 2020-IMPACT DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES FINANCES LOCALES

6 avril 2021 AU FIL DE L'ACTU 770

La délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée Nationale a publié son 3ème baromètre sur « l’impact de la crise du covid-19 sur les finances locales ». Les pertes nettes des collectivités locales seraient de 3,8 Md€. Les...

L’OFGL MET LES DONNÉES FINANCIÈRES DES SYNDICATS DE COLLECTIVITÉS À PORTÉE DE CLIC

24 mars 2021 AU FIL DE L'ACTU 721

Grâce aux données des comptes de gestion publiées par la DGFiP et aux caractéristiques des structures syndicales fournies par l’Insee et la DGCL, l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales a enrichi son...