FINANCES ET FISCALITE LOCALE | AMF83

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Soutien à la trésorerie des collectivités : Les mesures mobilisées par l’Etat

11 mai 2020 AU FIL DE L'ACTU 746

Face aux inquiétudes grandissantes des élus locaux, comment l’Etat compte-t-il soutenir les trésoreries des collectivités territoriales mises à rude épreuve durant la crise du covid-19 ? Dans une instruction adressée aux préfets la semaine dernière, le...

COVID 19 – Disponibilité des services de la DDFiP du Var

19 mars 2020 ACTUALITE VAROISE 1851

La DGFiP invite nos concitoyens à limiter leurs déplacements et précise que leurs accueils ne sont ouverts au public que sur demande de rendez-vous, depuis leur espace particulier sur le site impots.gouv.fr ou par téléphone sur...

Impôt de production : les associations d’élus demandent des clarifications au président de la république

10 mars 2020 AU FIL DE L'ACTU 933

Dans un courrier conjoint envoyé le 2 mars à Emmanuel Macron, huit associations d’élus (AMF, ADF, Régions de France, AdCF, AMRF, APVF, Villes de France et France urbaine) demandent au chef de l’État d’exprimer « sans...

Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et modalités de compensation des pertes de recettes pour les collectivités

10 mars 2020 AU FIL DE L'ACTU 743

Cette note a pour objet de récapituler les incidences de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et de rappeler les modalités de compensation des pertes de recettes pour les collectivités. ...

Offre de paiement de proximité

10 mars 2020 AU FIL DE L'ACTU 880

La direction générale des Finances publiques a noué un partenariat avec le réseau des buralistes afin de proposer aux contribuables une offre de paiement de proximité pour régler impôts, amendes ou factures de service public (avis de...