FINANCES ET FISCALITE LOCALE | AMF83

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

TOUT SAVOIR SUR LA LOI DE FINANCES 2021

12 février 2021 AU FIL DE L'ACTU 1855

La présentation de la loi de finances pour 2021 a pour objectif de porter à la connaissance des élus les principales dispositions concernant le bloc communal tant sur la fiscalité locale, les dotations ou la nouvelle...

COMPENSATION PAR L’ETAT DES PERTES DE RECETTES FISCALES ET DOMANIALES LIÉES AUX CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19

12 février 2021 AU FIL DE L'ACTU 1313

Cette note a pour objectif de présenter le dispositif de compensation des pertes de ressources des collectivités du bloc communal au titre de 2020 ainsi que les modalités de sa reconduction en 2021. L’article 21...

LA MISE EN ŒUVRE DE L’AUTOMATISATION DU FCTVA EN 2021 : PRÉSENTATION DES GRANDES LIGNES DE LA RÉFORME

12 février 2021 AU FIL DE L'ACTU 1111

L’entrée en vigueur de la réforme d’automatisation du FCTVA est fixée au 1er janvier 2021. Cette réforme consiste à mettre en place une procédure informatisée permettant un calcul automatique du FCTVA, à partir des imputations...

Les dispositions de la loi de finance pour 2021 concernant le bloc communal

29 janvier 2021 AU FIL DE L'ACTU 1173

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions de la loi de finances (LF) pour 2021 concernant le bloc communal et notamment : I. Les objectifs de solde budgétaire II. Les ressources locales...

A retenir : Établissement d’un rapport obligatoire des attributions de compensations avant la fin de l’année 2021

22 janvier 2021 AU FIL DE L'ACTU 1365

L’article 148 de la loi de finances pour 2017 a modifié le régime des attributions de compensation (10ème alinéa du 2° du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts) et a...

Les rencontres techniques de l’AMF – Lois de finances pour 2021 – Présentation et décryptage des principales dispositions concernant le bloc communal et analyse des résultats de l’enquête de l’AMF sur les conséquences financières de la crise sanitaire MARDI 9 FÉVRIER 2020 de 9H30 À 12H30

13 janvier 2021 AU FIL DE L'ACTU 904

La loi de finances pour 2021 fixe les objectifs en termes de déficit public. Au-delà, le texte comporte de nombreuses dispositions concernant les communes et leurs intercommunalités. La présentation abordera les mesures adoptées sur les...