FINANCES ET FISCALITE LOCALE | AMF83

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Guide méthodologique relatif aux systèmes d’information des collectivités locales

22 décembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 1199

Cette note synthétique du « Guide méthodologique relatif au contrôle interne des systèmes d’information des collectivités locales » élaboré par la Mission Responsabilité, Doctrine et Contrôle Interne Comptables, avec le concours du Service des Collectivités Locales...

Les dispositions du projet de loi de finances votées par l’assemblée nationale en 1ère lecture et concernant le bloc communal

21 décembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 1079

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 votés par l’Assemblée nationale concernant le bloc communal et notamment : I. Les objectifs du déficit...

Le premier ministre a échangé avec le bureau éxécutif de l’amf sur la crise sanitaire et l’actualité des collectivités territoriales

19 décembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 1077

Le Premier ministre, Jean Castex a convié hier le Bureau exécutif de l’AMF a une visioconférence pour faire le point sur la crise sanitaire et sur l’actualité des collectivités territoriales. En premier lieu, le Président...

Pour l’amf, l’autonomie financière des communes est devenue « une fiction »

14 décembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 744

Présentée par le premier vice-président délégué de l’AMF, André Laignel, cette résolution au ton combatif commence par rappeler le rôle essentiel joué par les maires – souvent « premier recours et dernier espoir de nos concitoyens »...

Instruction relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales dans le cadre du plan de relance

10 décembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 1146

Une instruction relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales (NOR : TERC2030398J) a été prise en application de dispositions inscrites au projet de loi de finances pour 2021. Cette instruction...

Précisions sur les recettes prises en compte pour le calcul de la compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales liées aux conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19

8 décembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 914

Le décret pris pour l’application des dispositions de l’article 21 de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 (LFR 3) est enfin paru au Journal officiel du 27 novembre. Les communes et les établissements...