FINANCES ET FISCALITE LOCALE | AMF83

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Précisions sur les recettes prises en compte pour le calcul de la compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales liées aux conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19

8 décembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 831

Le décret pris pour l’application des dispositions de l’article 21 de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 (LFR 3) est enfin paru au Journal officiel du 27 novembre. Les communes et les établissements...

Compensation par l’État des pertes de recettes fiscales et domaniales liées aux conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19

13 novembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 673

Le décret d’application de l’article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 prévoit les modalités de compensation aux communes et aux EPCI des pertes de recettes fiscales...

L’État poursuit son entreprise de mise sous tutelle financière des collectivités

10 novembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 740

Dans un entretien accordé à Maires de France, François Baroin, président de l’AMF, exhorte l’État à transférer davantage de compétences aux collectivités et à garantir leurs moyens financiers. Découvrez l’article de Maires de France de novembre 2020 Documents...

Dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises pour la taxation 2020

28 octobre 2020 AU FIL DE L'ACTU 1315

Aux termes du I de l’article 11 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, « par dérogation au I de l’article 1639 A bis du code général des impôts,...

Projet de loi de finances pour 2021 avant l’examen par l’assemblée nationale : Les principales dispositions concernant le bloc communal

16 octobre 2020 AU FIL DE L'ACTU 787

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2021 (PLF) concernant le bloc communal. Pour une lecture plus rapide, les propositions d’avis de l’AMF sur chacune des...

Plan de relance : l’AMF demande que les moyens des collectivités soient « garantis »

3 septembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 1022

C’est ce matin, en Conseil des ministres, que le gouvernement va dévoiler les détails du plan de relance de 100 milliards d’euros élaboré pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie de covid-19....