FINANCES ET FISCALITE LOCALE | AMF83

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Offre de paiement de proximité

10 mars 2020 AU FIL DE L'ACTU 769

La direction générale des Finances publiques a noué un partenariat avec le réseau des buralistes afin de proposer aux contribuables une offre de paiement de proximité pour régler impôts, amendes ou factures de service public (avis de...

Loi de finances 2020

6 février 2020 AU FIL DE L'ACTU 870

Présentation des principales dispositions de la loi de finances 2020 concernant le bloc communal, notamment : – une note de l’AMF récapitulant les dispositions de la loi de finances sur les budgets 2020, – l’équilibre...

Le calendrier fiscal du maire et du président d’EPCI

6 février 2020 AU FIL DE L'ACTU 884

L’État assure, pour le compte des collectivités territoriales, la gestion des impôts directs locaux qui constituent une de leurs ressources essentielles et un rôle de conseil. Pour aider les Maires et les présidents d’intercommunalité, la...

Dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2020

6 février 2020 AU FIL DE L'ACTU 832

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre en charge des collectivités territoriales ont adressé aux préfets par circulaire du 14 janvier 2020 les instructions du...

Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2020

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 1075

Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques) a fixé les modalités d’occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques...

Les nouveautés apportées par la loi de finances pour 2020 concernant les intercommunalités et les communes nouvelles

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 890

La loi de finances pour 2020 a été définitivement adoptée et comporte de nombreux changements concernant les intercommunalités et les communes nouvelles. Concernant les regroupements de communes, la mesure principale est la prolongation du « pacte...