FINANCES ET FISCALITE LOCALE | AMF83

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Gérald Darmanin confirme la suppression de la taxe d’habitation pour tous d’ici 2022

3 avril 2019 FINANCES ET FISCALITE LOCALE 1197

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a confirmé dans la nuit de mardi à mercredi à l’Assemblée nationale la suppression de la taxe d’habitation pour l’ensemble des contribuables, hors résidences secondaires,...

Élus, calculez l’impôt sur le revenus prélevé sur votre indemnité de fonction

27 mars 2019 AU FIL DE L'ACTU 3317

Exclusif AMF : outil de simulation CALCULEZ L’IMPÔT SUR LE REVENU (IR) PRÉLEVÉ SUR VOS INDEMNITÉS DE FONCTION L’AMF met à disposition de ses adhérents un simulateur, très simple d’utilisation, qui leur permet d’estimer le...

Taxes à faible rendement touchées par les communes : le gouvernement partiellement en désaccord avec la Cour des comptes

12 mars 2019 AU FIL DE L'ACTU 1232

La Cour des comptes a adressé début décembre 2018 un référé au gouvernement à propos des « taxes à faible rendement ». Comme le veut la loi, le gouvernement a répondu dans un délai de deux mois....

Mise en ligne de l’outil d’estimation de la DGF des EPCI et de la dotation forfaitaire des communes !

12 mars 2019 AU FIL DE L'ACTU 2118

L’outil d’estimation de la dotation forfaitaire des communes et de la DGF des EPCI (dotation d’intercommunalité et dotation de compensation) a été mis à jour et est en ligne sur le site internet de l’AMF....

Saisine de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

12 mars 2019 AU FIL DE L'ACTU 1052

L’AMF demande au Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, qu’une information soit délivrée rapidement et individuellement aux collectivités concernées sur les montants des recettes des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)...

L’AMF demande que les collectivités réalisant elles-mêmes leurs travaux d’entretien aient droit au FCTVA

12 mars 2019 AU FIL DE L'ACTU 897

« Certaines collectivités, notamment des syndicats de voirie percevant le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) avec deux années de décalage, viennent […] de se voir refuser le bénéfice du FCTVA pour des travaux d’entretien réalisés par...