FINANCES ET FISCALITE LOCALE | AMF83

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

L’AMF demande que les collectivités réalisant elles-mêmes leurs travaux d’entretien aient droit au FCTVA

12 mars 2019 AU FIL DE L'ACTU 911

« Certaines collectivités, notamment des syndicats de voirie percevant le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) avec deux années de décalage, viennent […] de se voir refuser le bénéfice du FCTVA pour des travaux d’entretien réalisés par...

Compte financier unique : l’appel à candidatures lancé pour l’expérimentation

5 février 2019 AU FIL DE L'ACTU 2340

Sous l’égide du Comité de fiabilité des comptes locaux, la DGFiP – « en relation étroite avec la DGCL » – vient de lancer un appel à candidatures aux collectivités volontaires afin de tester à compter de...

CFE : la date limite de délibération devrait être prolongée jusqu’au 15 janvier

18 janvier 2019 AU FIL DE L'ACTU 1177

Les collectivités territoriales et leurs groupements devraient pouvoir délibérer jusqu’au 15 janvier prochain sur la fixation des montants de base minimum de la cotisation foncière des entreprises (CFE), au lieu de la date 1er octobre...

Économie sociale et solidaire : le gouvernement veut relancer les contrats à impact social dès 2020

7 décembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1233

Elle emploie 2,3 millions de salariés répartis dans 200 000 entreprises et représente 10 % du produit intérieur brut (PIB) français. Quatre ans après la loi Hamon qui a fixé son cadre légal, l’économie sociale et...

Territoires et Finances : les principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2017

5 décembre 2018 AMF / Congrès des Maires de France 3501

Cette cinquième publication de Territoires et Finances, fruit du partenariat entre La Banque Postale Collectivités Locales et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, regroupe huit fiches : sept consacrées aux communes, et...

Etude sur la situation financière des communes et des intercommunalités en 2017

5 décembre 2018 AMF / Congrès des Maires de France 1158

L’étude publiée lors du 100e congrès des maires avait dressé le bilan des années 2013 à 2016 de la situation financière du bloc communal. Elle avait mis en évidence que malgré la baisse des dotations,...