FINANCES ET FISCALITE LOCALE | AMF83

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Etude sur la situation financière des communes et des intercommunalités en 2017

5 décembre 2018 AMF / Congrès des Maires de France 1073

L’étude publiée lors du 100e congrès des maires avait dressé le bilan des années 2013 à 2016 de la situation financière du bloc communal. Elle avait mis en évidence que malgré la baisse des dotations,...

Finances locales : malgré le rebond de l’investissement, les maires pointent des fragilités

29 novembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 973

Si la bonne santé financière des budgets locaux s’est confirmée en 2017 avec le retour notable des dépenses d’investissement, il n’en reste pas moins que les maires s’inquiètent des effets de la remontée des taux...

Taxe d’habitation : pas de comportement « opportuniste » des maires en 2018

20 novembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1170

Une étude sur l’évolution de la taxe d’habitation en 2018 a été publiée cette semaine, émanant de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL). Très loin des prises de position démagogiques entendues...

Taxe d’habitation, DGF, dotation d’intercommunalité : en commission, Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu s’expliquent

20 novembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1252

Auditionnés hier par la commission des lois du Sénat, Jacqueline Gourault, ministre chargée de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, ont été...

PLF 2019 : Avancées à l’issue de la 1ère lecture à l’Assemblée nationale

10 novembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1155

Le projet de loi de finances pour 2019 est actuellement discuté en 1ère lecture à l’Assemblée nationale. Bien que l’examen de la deuxième partie – et donc de la réforme de la dotation d’intercommunalité notamment...

Gestion extinctive du FISAC dans le PLF2019

6 novembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1090

L’AMF fait part au Premier ministre de sa vive inquiétude quant à la disparition du fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce (FISAC) dans le projet de loi de Finances pour 2019,...