FINANCES ET FISCALITE LOCALE | AMF83

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Compte financier unique : l’appel à candidatures lancé pour l’expérimentation

5 février 2019 AU FIL DE L'ACTU 2317

Sous l’égide du Comité de fiabilité des comptes locaux, la DGFiP – « en relation étroite avec la DGCL » – vient de lancer un appel à candidatures aux collectivités volontaires afin de tester à compter de...

CFE : la date limite de délibération devrait être prolongée jusqu’au 15 janvier

18 janvier 2019 AU FIL DE L'ACTU 1160

Les collectivités territoriales et leurs groupements devraient pouvoir délibérer jusqu’au 15 janvier prochain sur la fixation des montants de base minimum de la cotisation foncière des entreprises (CFE), au lieu de la date 1er octobre...

Économie sociale et solidaire : le gouvernement veut relancer les contrats à impact social dès 2020

7 décembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1203

Elle emploie 2,3 millions de salariés répartis dans 200 000 entreprises et représente 10 % du produit intérieur brut (PIB) français. Quatre ans après la loi Hamon qui a fixé son cadre légal, l’économie sociale et...

Territoires et Finances : les principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2017

5 décembre 2018 AMF / Congrès des Maires de France 3479

Cette cinquième publication de Territoires et Finances, fruit du partenariat entre La Banque Postale Collectivités Locales et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, regroupe huit fiches : sept consacrées aux communes, et...

Etude sur la situation financière des communes et des intercommunalités en 2017

5 décembre 2018 AMF / Congrès des Maires de France 1143

L’étude publiée lors du 100e congrès des maires avait dressé le bilan des années 2013 à 2016 de la situation financière du bloc communal. Elle avait mis en évidence que malgré la baisse des dotations,...

Finances locales : malgré le rebond de l’investissement, les maires pointent des fragilités

29 novembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1044

Si la bonne santé financière des budgets locaux s’est confirmée en 2017 avec le retour notable des dépenses d’investissement, il n’en reste pas moins que les maires s’inquiètent des effets de la remontée des taux...