FINANCES ET FISCALITE LOCALE | AMF83

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

PLF 2019 : Avancées à l’issue de la 1ère lecture à l’Assemblée nationale

10 novembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1336

Le projet de loi de finances pour 2019 est actuellement discuté en 1ère lecture à l’Assemblée nationale. Bien que l’examen de la deuxième partie – et donc de la réforme de la dotation d’intercommunalité notamment...

Gestion extinctive du FISAC dans le PLF2019

6 novembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1318

L’AMF fait part au Premier ministre de sa vive inquiétude quant à la disparition du fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce (FISAC) dans le projet de loi de Finances pour 2019,...

Rapport sur les finances publiques locales : la réponse de l’AMF à la Cour des comptes

5 octobre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1394

Suite à la publication, la semaine dernière, du rapport annuel de la Cour des comptes sur les finances publiques locales dans lequel elle propose un bilan de l’impact de la diminution des dotations sur la...

Taxe locale sur la publicité extérieure : la DGCL actualise son guide pratique

5 octobre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1662

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient d’actualiser son guide pratique de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) instaurée en 2009. Dans cette deuxième version, la DGCL a intégré de nouvelles questions...

Observatoire de la contractualisation : les premiers résultats

5 octobre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1386

Deux mois après avoir lancé un questionnaire sur la contractualisation entre l’État et les plus grandes collectivités (lire Maire info du 12 juillet), l’AMF fournit les premiers résultats sur la situation des communes et EPCI concernés par...

Budget de la transition énergétique : mauvaises nouvelles pour les Agences de l’eau

5 octobre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1290

Le budget du ministère de la Transition écologique et solidaire prévu par le projet de loi de finances pour 2019 est en hausse d’un milliard d’euros, soit 3,1 % d’augmentation. Comme prévu l’année dernière, le gouvernement...