FINANCES ET FISCALITE LOCALE | AMF83

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Tout savoir sur les taxes locales sur la consommation finale d’électricité

31 juillet 2018 AU FIL DE L'ACTU 1393

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne un guide très complet sur les taxes locales sur la consommation finale d’électricité (TCFE). Pour mémoire, ces deux taxes, communale (TCCFE) et départementale...

Une hausse des dépenses de fonctionnement et une reprise des investissements en « trompe-l’oeil » en 2017

31 juillet 2018 AU FIL DE L'ACTU 1247

Augmentation des dépenses de fonctionnement, reprise de l’investissement, progression de l’épargne brute, baisse des capacités de financement… Le 23e rapport annuel de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), publié hier, présente...

Gérald Darmanin souhaite engager la mise en place du compte financier unique dès le PLF 2019

31 juillet 2018 AU FIL DE L'ACTU 1255

Devant les cadres de Bercy, mercredi dernier, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a exprimé son souhait de réorienter l’administration fiscale vers les territoires « ruraux et périurbains » (lire Maire info du 12 juillet)...

Une réforme de la dotation d’intercommunalité annoncée pour 2019

31 juillet 2018 AU FIL DE L'ACTU 1060

L’enveloppe de la dotation d’intercommunalité connaît des problèmes de financement et des dysfonctionnements dans son mode de répartition. Cela peut pénaliser les intercommunalités. C’est le cas cette année des communautés de communes sous le régime...

Taxe d’habitation : le gouvernement annonce des décisions sans la moindre concertation avec les associations d’élus

5 juillet 2018 AU FIL DE L'ACTU 1434

C’est donc « par la presse » que les présidents des associations nationales d’élus ont appris les derniers arbitrages du gouvernement sur le financement de la réforme de la taxe d’habitation, comme ils l’ont annoncé lors de...

Mise en ligne des informations détaillées de votre DGF : comprendre les hausses ou les baisses !

20 juin 2018 AU FIL DE L'ACTU 1443

Comme l’avait annoncé la Direction Générale des Collectivités Locales, les données détaillées de la DGF des communes et des EPCI ont été mises en ligne sur le site officiel des dotations. Il est ainsi possible...