FINANCES ET FISCALITE LOCALE | AMF83

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Publication de la répartition du FPIC et du FSRIF pour 2018

3 juin 2018 AU FIL DE L'ACTU 1295

Le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Cohésion des territoires ont annoncé le mercredi 9 mai 2018 la mise en ligne de la répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales...

Minoration de la DCRTP : les intercommunalités ne seront finalement pas concernées cette année

13 avril 2018 AU FIL DE L'ACTU 1236

Le ministère de l’Action et des Comptes publics a demandé aux services de l’État de ne pas appliquer la diminution de la DCRTP (dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle) aux EPCI...

Réforme fiscale : éviter la fracture territoriale et poursuivre la révision des valeurs locatives

24 mars 2018 AU FIL DE L'ACTU 1581

Les élus de l’AMF, réunis en commission des Finances, animée par Philippe Laurent, président, et Antoine Homé, rapporteur, ont débattu hier de la réforme de la fiscalité locale et des contrats État-collectivités locales. L’AMF souscrit...

Instruction relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) en 2018

24 mars 2018 AU FIL DE L'ACTU 1361

L’instruction du 9 mars 2018 n°INTB1804776 vient rappeler les règles de répartition et de gestion de la DETR, ainsi que les catégories d’opérations désignées comme prioritaires en 2018. Ce document est accessible aux communes et...

DETR 2018 : priorité, entre autres, aux maisons de service au public et aux communes nouvelles

24 mars 2018 AU FIL DE L'ACTU 1248

Abonnez-vous à Maire Info Une instruction ministérielle aux préfets, signée des ministres de l’Intérieur et de la Cohésion des territoires, Gérard Collomb et Jacques Mézard, publiée hier, fixe les règles en matière de répartition de...

Réforme de la fiscalité locale : le CFL confirme ses propositions au gouvernement

3 mars 2018 AU FIL DE L'ACTU 1279

Abonnez-vous à Maire Info Avec un mois d’avance sur le calendrier qu’il s’était fixé, le Comité des finances locales (CFL) a approuvé à l’unanimité des votants, hier, une série de préconisations visant à refondre la...