FINANCES ET FISCALITE LOCALE | AMF83

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Contractualisation Etat-collectivités : quelques « avancées » qui ne satisfont pas tout le monde

3 mars 2018 AU FIL DE L'ACTU 1465

Abonnez-vous à Maire Info Les modalités de contractualisation entre l’Etat et les collectivités se précisent. A l’occasion de la première réunion du comité de pilotage, qui s’est tenue mardi dernier, un projet de circulaire remanié...

Contrats d’objectifs d’évolution des dépenses de fonctionnement

13 février 2018 AU FIL DE L'ACTU 1198

Les objectifs nationaux de réduction du déficit public ont pour corollaire la définition d’objectifs d’évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités locales. Cette note a pour objet de rappeler les dispositions prévues par la loi...

Lois de Finances pour 2018 : les principales dispositions concernant le bloc communal

12 février 2018 AU FIL DE L'ACTU 1195

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions des lois de finances concernant le bloc communal. Ce document est accessible aux communes et aux intercommunalités adhérentes à l’AMF : Accéder au document avec...

Actualisation des instructions budgétaires et comptables concernant le bloc communal

25 janvier 2018 AU FIL DE L'ACTU 1211

Par arrêtés des 18 et 21 décembre 2017, les nomenclatures comptables et maquettes budgétaires des M4, M14, et M57 ont été actualisées afin de tenir compte des dernières évolutions législatives et réglementaires. Les arrêtés sont...

Le Conseil constitutionnel valide l’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités

25 janvier 2018 AU FIL DE L'ACTU 1032

Après la confirmation de la réforme de la taxe d’habitation inscrite dans la loi de finances pour 2018 (lire Maire info du 2 janvier), c’est au tour de l’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités inscrit dans...

Résumé des principales dispositions concernant le bloc communal sur les Lois de finances

17 janvier 2018 AU FIL DE L'ACTU 1223

Les principales dispositions concernant le bloc communal de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, de la loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017, telles que votées...