FINANCES ET FISCALITE LOCALE | AMF83

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

La Cour des comptes regrette l’arrêt de la baisse des dotations

5 octobre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1346

Si la Cour des comptes estime que la « situation globale » des collectivités s’est améliorée suite à la baisse des dotations entre 2014 et 2017, elle se montre toujours sévère avec les collectivités et juge dans...

Le prélèvement sur fiscalité des communes à « DGF nulle » se poursuit

5 octobre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1983

L’arrêté listant les communes et EPCI concernés par un prélèvement sur leur fiscalité au titre du redressement des finances publiques a été publié ce matin. Exactement comme l’an dernier à la même date, 439 communes...

La mise en oeuvre du prélèvement à la source aura bien lieu le 1er janvier 2019

6 septembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1734

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a confirmé, hier soir sur TF1, que « l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source au 1er janvier 2019 », après une semaine d’hésitations et de doutes déclenchés par Emmanuel...

Tout savoir sur les taxes locales sur la consommation finale d’électricité

31 juillet 2018 AU FIL DE L'ACTU 1803

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne un guide très complet sur les taxes locales sur la consommation finale d’électricité (TCFE). Pour mémoire, ces deux taxes, communale (TCCFE) et départementale...

Une hausse des dépenses de fonctionnement et une reprise des investissements en « trompe-l’oeil » en 2017

31 juillet 2018 AU FIL DE L'ACTU 1558

Augmentation des dépenses de fonctionnement, reprise de l’investissement, progression de l’épargne brute, baisse des capacités de financement… Le 23e rapport annuel de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), publié hier, présente...

Gérald Darmanin souhaite engager la mise en place du compte financier unique dès le PLF 2019

31 juillet 2018 AU FIL DE L'ACTU 1442

Devant les cadres de Bercy, mercredi dernier, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a exprimé son souhait de réorienter l’administration fiscale vers les territoires « ruraux et périurbains » (lire Maire info du 12 juillet)...