FINANCES ET FISCALITE LOCALE | AMF83

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

L’AMF PUBLIE UNE FAQ SUR LES MODALITÉS DE PARTAGE DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT

4 septembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 605

L’article 109 de la loi de finances pour 2022 a modifié les modalités de partage de la taxe d’aménagement (TA) entre les communes et leur EPCI à fiscalité propre en le rendant obligatoire lorsque les...

L’OFGL A MIS EN LIGNE UN OUTIL POUR MIEUX COMPRENDRE LES FINANCES LOCALES

25 juillet 2022 AU FIL DE L'ACTU 570

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) a mis en ligne un nouvel outil pédagogique pour tous ceux qui souhaiteraient en savoir plus sur les dates clés des finances locales. Cette frise...

VIDÉO ET DOCUMENTS DU WEBINAIRE DU 6 JUILLET CONSACRÉ À LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DES GESTIONNAIRES PUBLICS

25 juillet 2022 AU FIL DE L'ACTU 620

Jeudi 6 juillet 2022 l’AMF a organisé un webinaire consacré à la Responsabilité financière des gestionnaires publics. Retrouvez : – Le support de présentation diffusé lors du webinaire du mercredi 6 juillet 2022, – Le streaming du...

ENQUÊTE AMF SUR LA DETR ET LA DSIL : L’AMF PROPOSE DES SOLUTIONS POUR FACILITER L’ACCÈS DES COMMUNES RURALES AUX DOTATIONS

25 juillet 2022 AU FIL DE L'ACTU 493

Face à la rigidité des procédures d’attribution des dossiers, les membres de la Commission des finances et de la Commission des territoires ruraux de l’AMF ont souhaité la réalisation d’une enquête sur les freins aux...

PAYFIP : LE SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE S’ENRICHIT

7 juillet 2022 AU FIL DE L'ACTU 529

Depuis le 1er janvier dernier, toutes les collectivités encaissant annuellement plus de 5 000 euros de produits locaux doivent proposer à leurs usagers une solution de paiement en ligne. Pour leur permettre de répondre facilement...

ATTENTION À LA DATE DE DÉLIBÉRATION POUR LE PARTAGE DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT ENTRE LES COMMUNES ET LEUR INTERCOMMUNALITÉ !

7 juillet 2022 AU FIL DE L'ACTU 846

À compter du 1er janvier 2022, les communes qui perçoivent la taxe d’aménagement ont l’obligation de prévoir les conditions de reversement de tout ou partie de cette taxe à leur intercommunalité (article 109 de la...