FINANCES ET FISCALITE LOCALE | AMF83

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

L’OFGL A MIS EN LIGNE UN OUTIL POUR MIEUX COMPRENDRE LES FINANCES LOCALES

25 juillet 2022 AU FIL DE L'ACTU 556

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) a mis en ligne un nouvel outil pédagogique pour tous ceux qui souhaiteraient en savoir plus sur les dates clés des finances locales. Cette frise...

VIDÉO ET DOCUMENTS DU WEBINAIRE DU 6 JUILLET CONSACRÉ À LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DES GESTIONNAIRES PUBLICS

25 juillet 2022 AU FIL DE L'ACTU 608

Jeudi 6 juillet 2022 l’AMF a organisé un webinaire consacré à la Responsabilité financière des gestionnaires publics. Retrouvez : – Le support de présentation diffusé lors du webinaire du mercredi 6 juillet 2022, – Le streaming du...

ENQUÊTE AMF SUR LA DETR ET LA DSIL : L’AMF PROPOSE DES SOLUTIONS POUR FACILITER L’ACCÈS DES COMMUNES RURALES AUX DOTATIONS

25 juillet 2022 AU FIL DE L'ACTU 474

Face à la rigidité des procédures d’attribution des dossiers, les membres de la Commission des finances et de la Commission des territoires ruraux de l’AMF ont souhaité la réalisation d’une enquête sur les freins aux...

PAYFIP : LE SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE S’ENRICHIT

7 juillet 2022 AU FIL DE L'ACTU 507

Depuis le 1er janvier dernier, toutes les collectivités encaissant annuellement plus de 5 000 euros de produits locaux doivent proposer à leurs usagers une solution de paiement en ligne. Pour leur permettre de répondre facilement...

ATTENTION À LA DATE DE DÉLIBÉRATION POUR LE PARTAGE DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT ENTRE LES COMMUNES ET LEUR INTERCOMMUNALITÉ !

7 juillet 2022 AU FIL DE L'ACTU 829

À compter du 1er janvier 2022, les communes qui perçoivent la taxe d’aménagement ont l’obligation de prévoir les conditions de reversement de tout ou partie de cette taxe à leur intercommunalité (article 109 de la...

LES MONTANTS DE DGF POUR 2022 SONT OFFICIELLEMENT EN LIGNE !

5 avril 2022 AU FIL DE L'ACTU 643

Les services de l’État ont mis en ligne ce week-end les montants de dotations pour les communes (dotation forfaitaire et dotations de péréquation) ainsi que la DGF des intercommunalités (dotation d’intercommunalité et dotation de compensation)....