FINANCES ET FISCALITE LOCALE | AMF83

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

DETR ET DSIL : CONSEILS ET NOUVEAUTÉS

8 décembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 371

À partir de 2023, le « caractère écologique » des projets devrait être pris en compte pour obtenir une majoration des taux de subvention. Faciliter la recherche de subventions en rappelant les procédures de construction...

Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics (RGP) : Vidéo de présentation

9 novembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 1188

La réforme de la responsabilité des gestionnaires publics s’inscrit dans la démarche de responsabilisation des gestionnaires publics portée par le programme Action publique 2022. Cette réforme qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, s’inscrit...

Filet de sécurité 2022 Décret pris en application de l’article 14 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022

9 novembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 683

Ce décret a pour objet de préciser les modalités de calcul et de versement de la dotation de soutien exceptionnel instituée par l’article 14 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances...

Projet de loi de finances pour 2023 et projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 Dispositions concernant le bloc communal et positions de l’AMF

9 novembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 492

Cette note a pour objet de détailler les dispositions du PLF 2023 concernant le bloc communal ainsi que les propositions de l’AMF. Le document est réservé aux élus et Associations départementales. CLIQUEZ ICI POUR Y...

RAPPEL DES DÉLIBÉRATIONS FISCALES À PRENDRE AVANT LE 1ER OCTOBRE 2022

26 septembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 699

Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale des EPCI doivent être adoptées, sauf cas particuliers, avant le 1er octobre d’une année pour être applicables au 1er janvier de l’année suivante. Ces délibérations concernent l’instauration...

LA DGCL A MIS EN LIGNE LA MISE À JOUR DU GUIDE DES « ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION ET DE LA DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE »

26 septembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 1121

Après la mise en ligne d’un premier guide concernant les attributions de compensation en 2017, et de sa mise à jour en 2019, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) publie un troisième document qui...