Marchés publics

Catégorie: Marchés publics

Gouvernance des marchés publics : rôles, délégations et outils à disposition des élus

24 mars 2026 AU FIL DE L'ACTU 96

Afin d’assurer à la fois la gestion quotidienne des collectivités et la conduite de projets structurants, les instances délibérantes — conseil municipal ou assemblée d’un EPCI — jouent un rôle central dans le choix des...

Maire Info – Marchés publics de travaux : un nouveau guide des bonnes pratiques de facturation

11 septembre 2024 AU FIL DE L'ACTU 1416

Alors que les délais de paiement de l’ensemble des collectivités devraient être rendus publics d’ici la fin de l’année, ce guide doit permettre de « fluidifier » la communication entre les différents acteurs et « limiter les situations...

Commande publique : une enquête pour « améliorer » la sous-traitance dans les marchés publics

7 novembre 2019 AU FIL DE L'ACTU 1441

Jusqu’au 20 décembre, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) et la Direction des affaires juridiques (Daj), invitent les personnes publiques et les professionnels, par conséquent les collectivités, à répondre à un questionnaire en ligne relatif...

Marchés publics : la réforme des cahiers de clauses administratives générales est lancée

9 octobre 2019 AU FIL DE L'ACTU 2092

La commande publique poursuit sa modernisation. Après avoir annoncé le relèvement de 25 000 à 40 000 euros du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics (lire Maire info du 11 septembre), réclamée notamment par...

Code de la commande publique : Bercy publie ses annexes et fait des corrections de dernière minute

3 avril 2019 AU FIL DE L'ACTU 1613

« Attendu depuis plus de vingt ans », écrivait lundi Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État à Bercy, le Code de la commande publique, initié par la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, est entré en vigueur le...