GESTION COMMUNALE | AMF83

Catégorie: GESTION COMMUNALE

Vote par correspondance des personnes détenues : les maires devront veiller à modifier les listes d’émargement

3 avril 2019 AU FIL DE L'ACTU 1181

Voici un décret d’application qui, pour une fois, a été pris avec une remarquable célérité : c’est le jour même de la promulgation de loi de programmation et de réforme de la justice, le 29...

Une importante proposition de loi sur l’organisation des élections

3 avril 2019 AU FIL DE L'ACTU 967

Le sénateur de La République en marche Alain Richard a déposé deux propositions de loi visant à modifier le Code électoral, qui vont être discutées au cours du printemps par la Haute assemblée. Il s’agit...

Code de la commande publique : Bercy publie ses annexes et fait des corrections de dernière minute

3 avril 2019 AU FIL DE L'ACTU 1109

« Attendu depuis plus de vingt ans », écrivait lundi Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État à Bercy, le Code de la commande publique, initié par la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, est entré en vigueur le...

Tout savoir sur l’utilisation du fonds Barnier

3 avril 2019 AU FIL DE L'ACTU 2878

Plusieurs ministères et administrations centrales viennent de produire une longue note technique sur l’utilisation du fonds Barnier, ou Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM). Cette note présente les modalités de gestion de ce...

Communication en période préélectorale

3 avril 2019 AU FIL DE L'ACTU 1864

Depuis les élections municipales de mars 2014, les règles applicables en période préélectorale ont évolué. La loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique a renforcé les sanctions financières...

Commande publique : qu’est-ce que l’expérimentation « achats innovants » ?

27 mars 2019 AU FIL DE L'ACTU 2229

La Direction des affaires juridiques (DAJ) a publié, vendredi, une fiche technique relative à l’expérimentation « achats innovants ». Présentée dans un décret du 24 décembre 2018 (en téléchargement ci-dessous), celle-ci a pour but, comme le « partenariat...