GESTION COMMUNALE | AMF83

Catégorie: GESTION COMMUNALE

Commande publique : qu’est-ce que l’expérimentation « achats innovants » ?

27 mars 2019 AU FIL DE L'ACTU 2350

La Direction des affaires juridiques (DAJ) a publié, vendredi, une fiche technique relative à l’expérimentation « achats innovants ». Présentée dans un décret du 24 décembre 2018 (en téléchargement ci-dessous), celle-ci a pour but, comme le « partenariat...

Liste des titres d’identité acceptés lors des opérations électorales

27 mars 2019 AU FIL DE L'ACTU 1511

L’arrêté du ministère de l’Intérieur du 16 novembre 2018 a établi une nouvelle liste de titres d’identité à présenter lors des opérations électorales, dans les communes de 1000 habitants et plus. La note, disponible en...

Caméras mobiles pour les policiers municipaux : la question essentielle de la protection des données

27 mars 2019 AU FIL DE L'ACTU 2984

C’est un dossier extrêmement précis qui vient d’être publié par le ministère de l’Intérieur, sur la question de l’usage des caméras piéton par les policiers municipaux. Cette instruction insiste particulièrement sur les questions liées à...

« Dites-le nous une fois » : quel rôle pour les collectivités dans la simplification des démarches administratives ?

27 mars 2019 Administration 3030

Désacraliser les démarches administratives des particuliers et des entreprises : telle est l’ambition du programme « Dites-le nous une fois ». « Pilier » de la loi pour un État au service d’une société de confiance du 10 août...

Détecter les fausses cartes de stationnement pour personnes handicapées

12 mars 2019 AU FIL DE L'ACTU 1325

Ce document a été rédigé dans le cadre d’un groupe de travail constitué d’associations d’élus locaux (GART, AMF, France urbaine), de l’association APF France Handicap, de l’association des ingénieurs territoriaux de France (AITF), de représentants...

Installations nucléaires : l’État organise l’information des élus et de la population dans les nouveaux périmètres de protection

9 février 2019 AU FIL DE L'ACTU 1527

Une circulaire du ministère de l’Intérieur, publiée la semaine dernière, donne le calendrier de l’organisation de la campagne de distribution de comprimés d’iode dans les communes situées dans un périmètre compris entre 10 et 20...