Lettre ouverte de l’AMF83 adressée au Colonel du Groupement de Gendarmerie du Var concernant l’attentat à TREBES
Mon Colonel, La tuerie d'un fanatique à Trèbes vient d’endeuiller notre pays et a touché cruellement la Gendarmerie Nationale...
Catégorie: GESTION COMMUNALE
L’élagage des arbres et l’entretien des abords des réseaux de communication électroniques
L’article 85 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a modifié les dispositions relatives à l’élagage des arbres et à l’entretien des abords des réseaux de communications électroniques. Cette note précise...
Présentation des nouvelles modalités de dépôt de candidature aux élections
Reprenant, avec quelques modifications, deux propositions de loi datant de juillet et octobre 2015, la loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections a pour vocation d’éviter...
Lancement de la Police de Sécurité du Quotidien
Engagement de campagne puis annonce présidentielle, le ministre de l’Intérieur a lancé le 8 février 2018 la Police de Sécurité du Quotidien -PSQ- pour laquelle 117 communes avaient candidaté. « Quartiers de reconquête républicaine, départements mieux...
Nouveau plan contre la radicalisation : les collectivités directement impliquées
Abonnez-vous à Maire Info Le Premier ministre, Édouard Philippe, a présenté vendredi à Lille un nouveau plan de 60 mesures contre la radicalisation djihadiste, le troisième du genre après les plans de 2014 et de...
Le prélèvement à la source (PAS) pour les communes et les EPCI
Les 3 grands principes de la réforme applicable en janvier 2019 : ⦁ l’administration fiscale calcule l’impôt et reste le correspondant sur toutes les questions fiscales. Cette réforme est une réforme du recouvrement de l’impôt, les règles...