GESTION COMMUNALE | AMF83

Catégorie: GESTION COMMUNALE

Recensement des communes « à maternité » : plus qu’une semaine !

24 mai 2017 AU FIL DE L'ACTU 1932

Les communes disposant ou ayant disposé d’une maternité sur leur territoire seront, à partir du 1ernovembre 2018, soumises à l’obligation d’être raccordées au dispositif Comedec (Communication électronique des données d’état-civil). Problème : le ministère de la...

Réforme du stationnement payant : mise en ligne des conventions ANTAI

17 mai 2017 AU FIL DE L'ACTU 2144

À moins de huit mois de l’entrée en vigueur de la réforme du stationnement payant sur voirie (le 1er janvier 2018), la Mission Interministérielle pour la Décentralisation du Stationnement (MIDS) et l’Agence nationale de traitement...

Le décret sur le CPA des fonctionnaires publié au JO

11 mai 2017 Agents de la fonction publique 1801

Le décret d’application du compte personnel d’activité (CPA) des fonctionnaires est paru hier au Journal officiel. Le CPA du public, entré en vigueur de manière rétroactive au 1er janvier 2017, n’inclut que le compte personnel...

Les modalités du transfert des Pacs aux communes précisées par décret

11 mai 2017 AU FIL DE L'ACTU 2427

Un décret publié hier au Journal officiel vient préciser les modalités du transfert de l’enregistrement, de la modification et de la dissolution des pactes civils de solidarité (Pacs), actuellement du ressort des tribunaux d’instance, aux...

PPCR : deux nouveaux décrets parus au Journal officiel

11 mai 2017 Agents de la fonction publique 2724

Deux décrets relatifs aux Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) sont parus hier au Journal officiel. Le premier vient modifier le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires...

Parlementaires nationaux : la fin du cumul des mandats en 2017

11 mai 2017 AU FIL DE L'ACTU 1468

La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur entre en vigeur en 2017. La note téléchargeable ci-dessus fait le...