GESTION COMMUNALE | AMF83

Catégorie: GESTION COMMUNALE

DiagRh, enfin un outil pour décrypter les données du bilan social

22 juin 2017 AU FIL DE L'ACTU 3433

Avec DiagRh, l’AMF et Espélia mettent, gratuitement, à la disposition des maires et présidents d’EPCI une application leur permettant de décrypter les données du bilan social : une opportunité pour tous les élus désireux de mieux...

Les modalités concrètes du transfert des dossiers des Pacs aux communes sièges de TI précisées par circulaire

8 juin 2017 AU FIL DE L'ACTU 2645

Les communes sièges de tribunaux d’instance (TI) attendaient d’en savoir plus sur la façon dont allait se dérouler concrètement le déménagement jusqu’à leurs locaux des dossiers Pacs gérés aujourd’hui par les greffes de ces tribunaux....

Les modalités de paiement du forfait de post-stationnement

6 juin 2017 AU FIL DE L'ACTU 1967

En vue de l’entrée en vigueur de la réforme du stationnement payant sur voirie le 1er janvier 2018, les différentes modalités de paiement des forfaits de post-stationnement (FPS) viennent d’être précisées dans une fiche élaborée...

Le guide décentralisation du stationnement payant sur voirie a été mis à jour !

24 mai 2017 AU FIL DE L'ACTU 1896

Adoptée dans le cadre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPAM), la décentralisation du stationnement payant sur voirie implique notamment la création d’une redevance d’occupation du domaine public...

Recensement des communes « à maternité » : plus qu’une semaine !

24 mai 2017 AU FIL DE L'ACTU 2082

Les communes disposant ou ayant disposé d’une maternité sur leur territoire seront, à partir du 1ernovembre 2018, soumises à l’obligation d’être raccordées au dispositif Comedec (Communication électronique des données d’état-civil). Problème : le ministère de la...

Réforme du stationnement payant : mise en ligne des conventions ANTAI

17 mai 2017 AU FIL DE L'ACTU 2328

À moins de huit mois de l’entrée en vigueur de la réforme du stationnement payant sur voirie (le 1er janvier 2018), la Mission Interministérielle pour la Décentralisation du Stationnement (MIDS) et l’Agence nationale de traitement...