GESTION COMMUNALE | AMF83

Catégorie: GESTION COMMUNALE

Traitement des dossiers pacs : l’AMF demande une « indemnisation spécifique »

25 avril 2017 AU FIL DE L'ACTU 2492

François Baroin et André Laignel viennent d’adresser un courrier à Thierry Carcenac, le président de la commission consultative d’évaluation des charges. Objectif : lui demander d’étudier le principe d’une indemnisation financière pour les communes qui,...

Annick Girardin rappelle aussi les règles sur les arrêts maladie

21 avril 2017 Agents de la fonction publique 2121

En complément de sa circulaire sur le temps de travail dans la fonction publique, la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, rappelle, dans une seconde circulaire publiée aussi hier, les règles en matière d’absence...

Les modalités de désignation des référents déontologues dans la fonction publique enfin connues

21 avril 2017 Agents de la fonction publique 3081

La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires prévoyait la mise en place de référents déontologues dans les trois versants de la fonction publique. Un décret...

Marchés publics : l’ouverture des données supprimée pour les marchés de moins de 25 000 euros

21 avril 2017 AU FIL DE L'ACTU 1553

Un nouveau décret modifiant un certain nombre de règles sur la commande publique est paru ce matin au Journal officiel. Parmi d’autres mesures, il allège les obligations des collectivités en matière d’ouverture des données des...

Programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI 3)

4 avril 2017 DEVELOPPEMENT DURABLE 3363

En vue notamment de la mise en œuvre de la compétence GEMAPI au 1er janvier 2018, le ministère de l’Ecologie vient de publier le nouveau cahier des charges sur les programmes d’actions de prévention contre les inondations « PAPI...

Changement de prénom à l’état civil : de nouvelles précisions

3 avril 2017 AU FIL DE L'ACTU 2782

Un décret publié ce matin au Journal officiel apporte de nouvelles précisions sur les procédures judiciaires de demandes de changement de prénom et de modification de la mention du sexe à l’état civil. Une circulaire...