GESTION COMMUNALE | AMF83

Catégorie: GESTION COMMUNALE

Label Ville nature | Concours Capitale de la biodiversité 2017

24 mars 2017 AU FIL DE L'ACTU 2958

Candidatez ! Label VILLE NATURE | Concours CAPITALE DE LA BIODIVERSITÉ 2017 LABEL « VILLE NATURE » | « INTERCOMMUNALITE NATURE » = Objectif ? Valoriser la politique et les actions menées en faveur de la biodiversité. =...

Mandats locaux : revalorisation des montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction

24 mars 2017 AU FIL DE L'ACTU 1887

Une circulaire mise en ligne hier vient enfin confirmer les nouveaux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux. Cette revalorisation tient compte à la fois du nouvel indice brut terminal de...

Célébration des mariages : les modifications précisées par décret

20 mars 2017 AU FIL DE L'ACTU 2636

Abonnez-vous à Maire Info En plus de son copieux volet consacré à l’état civil (lire Maire info du 9 décembre 2016), la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle contient des dispositions modifiant...

L’autorisation de sortie de territoire

20 mars 2017 AU FIL DE L'ACTU 1371

L’article 49 de la loi n°2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale crée l’obligation de...

Circulaire relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

20 mars 2017 AU FIL DE L'ACTU 2191

Par circulaire du 17 janvier 2017, le ministre de l’intérieur a précisé les modalités de déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct. Ainsi, pour tout scrutin au suffrage universel direct, le...

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : volet état civil

20 mars 2017 AU FIL DE L'ACTU 1491

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle qui comprend de nombreuses dispositions en matière d’état civil transfère aux communes de nouvelles compétences jusqu’ici assumées par les...