Catégorie: GESTION COMMUNALE

Ad’Ap : les deux décrets « sanctions » sont publiés

19 mai 2016 AU FIL DE L'ACTU 2736
Deux décrets, publiés respectivement le 30 avril et le 13 mai, fixent le régime de sanctions applicables en cas de non-respect du calendrier des agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap). Le premier décret est relatif aux transports, et le second aux ERP (établissements recevant du public). Alors que, de l’aveu de la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, 250 000 ERP (sur environ un million) ne seraient « toujours pas entrés dans la démarche » des Ad’Ap, au 1er mars 2016, le gouv...

SDCI mode d’emploi

18 mai 2016 ACTUALITE VAROISE 2025
L’AMF a mis en ligne sur son site internet un module dédié à la recomposition de la carte intercommunale afin d’aider les élus à préparer l’évolution de leur intercommunalité. La loi du 7 août 2015...

Annuaires professionnels : attention aux arnaques !

18 mai 2016 AU FIL DE L'ACTU 1776
La Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) d’Ile-de-France et la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) appellent à la prudence élus, secrétaires de mairie et entreprises sur les offres leur proposant de faire figurer leur collectivité ou leur établissement dans un annuaire professionnel. « Les fraudes se sont multipliées ces dernières années en même temps que ce ma...

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