Catégorie: GESTION COMMUNALE

Modèle de règlement intérieur des conseils municipaux et organes délibérants des EPCI (à jour au 15 avril 2014).

21 avril 2014 GESTION COMMUNALE 2979
Le présent modèle de règlement intérieur n’a qu’un caractère strictement indicatif. Il a pour objet de préciser les modalités relatives au fonctionnement du conseil municipal en intégrant les dernières modifications issues de plusieurs lois de 2013 et 2014. Les dispositions relatives aux EPCI figurent également dans ce document.

Marchés publics : mise à jour du CCAG Travaux

17 mars 2014 AU FIL DE L'ACTU 2599
cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux) a été mis à jour par un arrêté publié le 11 mars au Journal officiel. Très important pour les acheteurs publics – et donc les collectivités locales –, en préparation depuis plus d’un an, c’est l’une des mesures de simplification des procédures administratives portées par le gouvernement, et incluses dans le « plan d’investissement pour le logement » lancé par le président de la République en m...

Le plan Vigipirate devient officiellement permanent

20 février 2014 AU FIL DE L'ACTU 1883
Le Premier ministre a annoncé en fin de semaine dernière la mise en place d’une refonte du plan Vipirate, qui se traduit par une simplification des niveaux d’alerte : les codes couleur (jaune, orange, rouge) sont supprimés et remplacés par "deux niveaux de mobilisation" : le "niveau de vigilance", et l' "alerte attentat" avec mise en œuvre de « mesures exceptionnelles et temporaires » comme la restriction des grands rassemblements de personnes. Dans son communiqué, le Premier Ministre a ann...

Quels crédits pour le fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2014 ?

12 février 2014 AU FIL DE L'ACTU 2087
La circulaire NOR/INT/K/14/00243/C du 28 janvier 2014 précise les orientations pour l’emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2014. Le FIPD comprend une enveloppe de 35M€ environ consacrée aux actions de prévention (hors vidéo) s’inscrivant principalement dans les programmes d’action à l’intention des jeunes exposés à la délinquance et pour améliorer la prévention des violences intrafamiliales, des violences faites aux femme...

L’arrêté interministériel de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est paru le 2 février 2014 au Journal Officiel

4 février 2014 ACTUALITE VAROISE 2269
Le préfet du Var, M. Laurent CAYREL vous informe que la commission interministérielle relative à l’indemnisation des victimes de catastrophe naturelle s’est réunie le 28 janvier 2014 pour rendre son avis sur les intempéries des 18 et 19 janvier et que l’arrêté interministériel de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle correspondant, est paru le 2 février 2014 au Journal Officiel (JORF du 2 février 2014, texte n°21, arrêté du 31 janvier 2014). Il concerne les inondations et coulé...

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