GESTION COMMUNALE | AMF83

Catégorie: GESTION COMMUNALE

Pass sanitaire dans la fonction publique territoriale : les règles à retenir pour les maires employeurs

29 septembre 2021 Agents de la fonction publique 996

Le pass sanitaire aura été au cœur de l’actualité pendant tout l’été : pour la première fois depuis des lustres, des manifestations ont été organisées en plein mois d’août, chaque samedi, réunissant jusqu’à 200 000...

Fonctionnement des assemblées intercommunales et sortie de crise sanitaire : attention au délai du 30 septembre 2021 !

29 septembre 2021 AU FIL DE L'ACTU 734

La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a prolongé les règles dérogatoires propres aux organes délibérants des EPCI et des syndicats mixtes jusqu’au 30 septembre 2021....

LA VENTE DES BIENS COMMUNAUX

25 juin 2021 AU FIL DE L'ACTU 845

Il convient de souligner qu’en vertu de l’article L.3111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) les biens du domaine public sont imprescriptibles et inaliénables, c’est-à-dire dire qu’ils ne peuvent être vendus. Toute...

Scrutins des 20 et 27 juin : les dernières informations pratiques à connaître

14 juin 2021 AU FIL DE L'ACTU 672

À moins de deux semaines du double scrutin des départementales et des régionales, des informations utiles continuent d’être diffusées par le comité national de suivi des élections qui se réunit chaque semaine. Le point sur...

Élections départementales et régionales : les règles d’organisation des scrutins

7 juin 2021 AU FIL DE L'ACTU 841

Dans une circulaire adressée aux maires le 28 avril 2021, le ministère de l’Intérieur a rappelé les principales règles à respecter pour les scrutins des 20 et 27 juin. La loi du 31 mai 2021,...

Réunions électorales : de nouvelles précisions

7 juin 2021 AU FIL DE L'ACTU 651

La question de la tenue des réunions électorales, de nouveau autorisées depuis le 19 mai, est importante pour les maires, qui doivent savoir précisément dans quelles conditions ils peuvent autoriser les candidats à utiliser des...