Catégorie: MAIRES ET ELUS

Les déclarations de patrimoine et d’intérêts des élus devront être transmises par voie électronique

Un décret paru vendredi au Journal officiel impose, à compter du 15 octobre 2016, à tous les responsables publics devant remplir une déclaration d’intérêts et de patrimoine (1) de la transmettre à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) via le téléservice Adel. La transmission par ce téléservice, mis en place il y a un peu plus d’un an, n’était jusqu’à présent pas obligatoire. « Dans cette optique de dématérialisation des procédures, le décret supprime les formulaires ...

Organisation de primaires : les obligations des maires

L’élection présidentielle de 2017 approchant, plusieurs partis envisagent de recourir à des primaires pour désigner leur candidat. Le ministre de l’Intérieur vient de publier une circulaire aux préfets pour rappeler les règles du jeu, en particulier les obligations des maires : en effet, les communes seront sollicitées de multiples façons.

Crédits du FIPD pour 2016

Le FIPD 2016 est doté d’un montant de 69,4 Millions d’euros dont 17,7 Millions sont dédiés au financement des actions de prévention de la radicalisation.Les autres crédits du FIPD 2016 (51,7 Millions) vont permettre de...

Découvrez le pré-programme du 99ème Congrès des Maires de France

Dernier congrès avant les élections présidentielles et législatives de 2017, le 99ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France s’inscrit dans la dynamique lancée en 2015. Il aura lieu, exceptionnellement, le 31 mai, 1er et 2 juin 2016 à Paris, Porte de Versailles, en même temps que le traditionnel Salon des maires et des collectivités locales. Il sera précédé de la journée des élus ultramarins le lundi 30 mai à l’AMF.

Vous devez vous connecter pour pouvoir poser une question.