Catégorie: MAIRES ET ELUS

Mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général

8 avril 2014 AU FIL DE L'ACTU 1707
Afin de faciliter l'installation des conseils municipaux, des conseils communautaires et des organismes qui en dépendent, et d'assurer dans de bonnes conditions la mise en place des institutions communales et intercommunales, après le renouvellement général des conseils municipaux, cette note d'information vise à rappeler les différentes mesures qui doivent être prises par les nouveaux élus.

LES 153 MAIRES DU VAR

1 avril 2014 ACTUALITE VAROISE 13854
LES ADRETS DE L’ESTEREL : Nello BROGLIO AIGUINES : Charles-Antoine MORDELET AMPUS : Hugues MARTIN LES-ARCS-SUR-ARGENS : Alain PARLANTI ARTIGNOSC SUR VERDON : Jean-Marie GARRON ARTIGUES : Gabriel MAGNE AUPS : Antoine FAURE BAGNOLS-EN-FORET :...

Calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre

23 mars 2014 AU FIL DE L'ACTU 3598
A l’issue du renouvellement général des conseils municipaux, les organes délibérants des EPCI à fiscalité propre vont devoir délibérer sur le nombre de vice-présidents ainsi que sur le montant des indemnités qui pourront être allouées aux élus intercommunaux en application des nouvelles règles fixées notamment par la loi n°2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation  communale dans les communautés de communes et les communautés d’agglomération dite « loi Richard ». Cette no...

L’AMF se mobilise pour accompagner les nouveaux élus

23 mars 2014 AU FIL DE L'ACTU 1969
En 2014, plusieurs milliers de nouveaux maires (environ 30%) seront élus par leurs concitoyens pour gérer les affaires de la commune. Pour la majorité d’entre eux, c’est un exercice nouveau et difficile auquel ils ne sont pas nécessairement préparés. Au cours de ce mandat, les maires, présidents d’intercommunalité et élus locaux, seront confrontés à de nombreux enjeux : évolution de la décentralisation, réforme de la fiscalité locale, maintien de services publics de qualité et de proximité, éduc...

Installation de l’assemblée délibérante des communautés et des métropoles, des syndicats de communes et des syndicats mixtes

17 mars 2014 AU FIL DE L'ACTU 1797
A l’occasion des élections municipales des 23 et 30 mars 2014, il apparaît utile de rappeler les conditions d’installation des nouvelles équipes dans les organes délibérants des structures intercommunales et des syndicats mixtes. Cette note a pour vocation d’apporter des éclaircissements aux principales questions posées au moment du renouvellement des élus intercommunaux.

Municipales : l’AMF alerte sur l’attribution par l’Etat d’une « nuance politique » qui pose problème aux candidats sans étiquette ou non-inscrits

3 mars 2014 AU FIL DE L'ACTU 1583
Jacques Pélissard, président de l‘AMF, a alerté Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, dans un courrier du 25 février, sur l’incompréhension d’un nombre croissant de maires et de candidats sur l’attribution par l’Etat d’une "nuance politique" à tous les candidats et listes de candidats, même sans étiquette, dans les communes de 1000 habitants et plus. Avec l’abaissement du seuil de scrutin de liste de 3 500 à 1000 habitants, cela concerne désormais les candidats de 9 924 communes. Cette a...

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