Statut de l’élu(e)

Catégorie: Statut de l’élu(e)

La proposition de loi sur le statut de l’élu définitivement adoptée

9 décembre 2025 AU FIL DE L'ACTU 100

Il aura fallu presque deux ans, mais cette fois-ci a été la bonne : la proposition de loi déposée sur le bureau du Sénat le 18 janvier 2024, après deux lectures par chaque chambre, a...

« Prime régalienne » : l’AMF souhaite replacer le débat dans une réflexion sur les moyens alloués aux communes

24 novembre 2025 AU FIL DE L'ACTU 112

Sébastien Lecornu a annoncé, jeudi, en clôture du congrès de l’AMF, l’instauration à venir d’une « prime régalienne » censée compenser le temps passé par les maires à agir en tant qu’agents de l’État. Mais le montant...

Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de novembre 2025

13 novembre 2025 AU FIL DE L'ACTU 59

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour, en novembre 2025. Cette nouvelle version apporte des éclairages sur un certain...

Pass Sport, 50 € d’économies sur les inscriptions en club sportifs des jeunes

28 août 2024 AU FIL DE L'ACTU 1748

Le pass Sport est une aide de 50 euros qui permet de financer une partie de l’inscription sportive à plus de 6,5 millions de jeunes. Il est valable dans plus de 85 000 clubs et...

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires lance la campagne de prévention des pluies intenses et des inondations 2024

28 août 2024 AU FIL DE L'ACTU 1338

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, avec l’appui du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, renouvelle sa campagne annuelle d’information et d’acculturation des populations exposées aux phénomènes méditerranéens de...

Point d’actualité sur le dispositif « France Ruralité Revitalisation » (ex-ZRR)

23 août 2024 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1727

Les zones de revitalisation rurales (ZRR), créées par la loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995, forment un ensemble de mesures fiscales et sociales pour aider au développement...