Statut de l’élu(e)

Catégorie: Statut de l’élu(e)

Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de mars 2026

16 mars 2026 AU FIL DE L'ACTU 41

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) de l’AMF, intègre dans sa version de mars 2026, les nouvelles dispositions de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local. Elle comprend...

Retour sur le webinaire de l’AMF du 9 février – Statut de l’élu local : quelles sont les principales dispositions applicables en fin de mandat

20 février 2026 AU FIL DE L'ACTU 98

A l’approche des élections municipales de mars 2026, la fin de mandat constitue un moment déterminant du parcours des élus concernés. Soucieuse d’accompagner les élus durant cette période charnière, l’Association des maires de France et...

Webinaire de l’AMF – le 9 février à 15h Statut de l’élu local : quelles sont les principales dispositions applicables en fin de mandat ?

28 janvier 2026 AU FIL DE L'ACTU 199

Statut de l’élu : les principales dispositions de la loi

23 décembre 2025 AU FIL DE L'ACTU 284

A quelques mois des élections municipales des 15 et 22 mars, le souhait unanimement exprimé par les élus et le gouvernement, à l’occasion du 107e congrès de l’AMF, mi-novembre, est exaucé : la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 « portant...

La proposition de loi sur le statut de l’élu définitivement adoptée

9 décembre 2025 AU FIL DE L'ACTU 307

Il aura fallu presque deux ans, mais cette fois-ci a été la bonne : la proposition de loi déposée sur le bureau du Sénat le 18 janvier 2024, après deux lectures par chaque chambre, a...

« Prime régalienne » : l’AMF souhaite replacer le débat dans une réflexion sur les moyens alloués aux communes

24 novembre 2025 AU FIL DE L'ACTU 238

Sébastien Lecornu a annoncé, jeudi, en clôture du congrès de l’AMF, l’instauration à venir d’une « prime régalienne » censée compenser le temps passé par les maires à agir en tant qu’agents de l’État. Mais le montant...