Statut de l’élu(e) | AMF83

Catégorie: Statut de l’élu(e)

STATUT DE L’ÉLU(E) LOCAL(E) MISE À JOUR D’AVRIL 2020

30 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 1638

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » rédigée par les services de l’AMF comprend des informations utiles sur les conditions d’exercice des mandats locaux. Actualisée régulièrement au gré de l’évolution des textes, elle comprend...

Statut de l’élu(e) local(e) mis à jour de mars 2020

10 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 1190

Statut de l’élu(e) local(e) mise à jour de février 2020

10 mars 2020 AU FIL DE L'ACTU 1300

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) », dans sa nouvelle version de février 2020, intègre toutes les dispositions de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 relatives aux conditions d’exercice des mandats...

Statut de l’élu(e) local(e) mise à jour de décembre 2019

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 1250

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) », dans sa version de décembre 2019, tient compte, en particulier, de la saisine de d’Agnès Buzyn et de Sébastien Lecornu du 19 décembre 2019 par le président...

Pouvoirs de police, indemnités, protection : les sénateurs modifient en profondeur le projet de loi Engagement et proximité

9 octobre 2019 AU FIL DE L'ACTU 1183

Au-delà des propositions sur l’intercommunalité (lire article ci-dessus), la commission des lois du Sénat a modifié le projet de loi Engagement et proximité dans tous les autres chapitres, même si les ajouts au texte sont...

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » mise à jour en juillet 2019

28 août 2019 AU FIL DE L'ACTU 2890

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) », dans sa version de juillet 2019, intègre les dernières précision de l’ACOSS sur le régime social des contributions des collectivités au financement des régimes de retraite supplémentaire FONPEL et...