Listes électorales : nouvelles modalités de gestion
A compter du 1er janvier 2019, les modalités de gestion des listes électorales sont modifiées Téléchargement : Télécharger la fiche d’informations au format PDF
Catégorie: Fiches d’informations pratiques et juridiques
Le délégué à la protection des données (DPD) : missions et désignation
Les marchés publics locaux sont régulièrement source de contentieux : non-respect des règles de publicité, erreur dans le choix de la procédure… Téléchargement : Télécharger la fiche d’informations au format PDF
Contentieux de la commande publique locale
Les marchés publics locaux sont régulièrement source de contentieux : non-respect des règles de publicité, erreur dans le choix de la procédure… Téléchargement : Télécharger la fiche d’informations au format PDF
L’indemnisation des commerçants en cas de travaux sur la voie publique
Les travaux effectués sur la voie publique peuvent donner lieu à indemnisation des commerçants, soit par voie amiable soit par voie contentieuse Téléchargement : Télécharger la fiche d’informations au format PDF
Procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein des collectivités territoriales
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 a mis en place une procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte. Téléchargement : Télécharger la fiche d’informations au format PDF
L’élagage des arbres et l’entretien des abords des réseaux de communications électroniques
La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique a clarifié les règles concernant l’élagage et l’entretien des abords des réseaux de communications électroniques Téléchargement : Télécharger la fiche d’informations au format PDF