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Catégorie: une

Nouveaux périmètres intercommunaux : comment désigner les conseillers communautaires ?

13 octobre 2016 AU FIL DE L'ACTU 1987

La nouvelle répartition des sièges entre communes aura pour conséquence de faire varier le nombre de représentants des communes par rapport au nombre d’élus désignés à l’occasion du renouvellement général des conseils municipaux en mars...

L’Etat précise le dispositif et le financement des contrats de ruralité

13 octobre 2016 AU FIL DE L'ACTU 2330

le gouvernement a annoncé, le 27 septembre, devant le Comité des finances locales (CFL), que 216 millions d’euros financeront les contrats de ruralité, dans le cadre du Fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) dont...

Charte d’engagements réciproques Etat, collectivités territoriales, associations

13 octobre 2016 GESTION COMMUNALE 1809

La charte des engagements réciproques entre l’Etat, le Mouvement associatif et les collectivités territoriales, signée par l’AMF, a vocation à être déclinée localement pour proposer un cadre conventionnel aux relations entre communes et une association....

Bilan de la répartition du FPIC en 2016

11 octobre 2016 AU FIL DE L'ACTU 1583

La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 21 juin dernier, le bilan de la répartition du FPIC au titre de l’année 2016 pour les communes et EPCI de...

Election présidentielle 2017 : primaires, parrainage et listes électorales

8 octobre 2016 AU FIL DE L'ACTU 1642

A l’approche de l’élection présidentielle qui se déroulera les dimanches 23 avril et 7 mai 2017, les communes sont d’ores et déjà sollicitées pour l’organisation d’élections primaires. Elles doivent en outre réaliser les opérations de...