Catégorie: Documents d’urbanisme

Le contentieux relatif aux infractions du code de l’urbanisme n’a plus de secret pour les maires du Var

16 novembre 2015 ACTUALITE VAROISE 5002
La réunion organisée par l'AMF83 sur le contentieux relatif aux instructions du code l'urbanisme aura permis à une centaine d'élus et agents communaux de faire le point sur les modalités pratiques de la constatation des infractions qui vise à concilier le respect de la légalité avec la sécurité juridique. A la tribune : M. Mario Agnetta, procureur de la république de Draguignan, M. Serge Lhotelier, chef du service des affaires juridiques de la direction départementale des territoires et de la me...

Instruction des autorisations d’urbanisme : les enjeux d’une nouvelle organisation locale

2 octobre 2014 AU FIL DE L'ACTU 1998
La loi Alur met fin au 1er juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dans les communes appartenant à des communautés de plus de 10 000 habitants. Cette évolution affecte de très nombreux territoires qui doivent rapidement prendre le relai. Les communes concernées doivent s’organiser pour créer localement un service d’instruction ou étendre le périmètre de services préexistants.

Conséquences de la Loi ALUR sur les documents d’urbanisme : l’échelon intercommunal devient la règle… et non plus l’exception !

24 juillet 2014 ACTUALITE VAROISE 2348
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) réforme en profondeur le droit de l’urbanisme (pour permettre la construction de 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux) et modifie sensiblement le régime juridique des documents d’urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d’urbanisme, carte communale). La journée de formation du 4 Juillet à TOURVES a été l'occasion pour les maires de faire le point sur toutes ces évolutions, en particulier la réalisati...

Déclaration préalable des ventes en liquidation : une compétence du maire à compter du 1er juillet 2014

15 juillet 2014 A la une 2085
Dans le cadre de son programme de simplification et dans un objectif de lisibilité et de proximité pour les usagers, le Gouvernement avait souhaité aligner les régimes juridiques des opérations de vente autour d'une même autorité. C’est ainsi que l’ordonnance n° 2014-295 du 6 mars 2014 a transféré aux maires la police des ventes en liquidation. Désormais, soit à compter du 1er juillet 2014, la déclaration préalable à une vente en liquidation, auparavant effectuée auprès du préfet, est désormais ...

Instruction des autorisations de construire : vers un service mutualisé à l’échelle intercommunale?

26 juin 2013 ACTUALITE VAROISE 2528
Le 13 mai dernier au Cannet-des-Maures, l'Association des Maires du Var a convié ses adhérents à participer à une réunion sur le thème de l'instruction des documents d'urbanisme coanimée avec l'Association des Maires Ruraux et la DDTM. A l'heure où les communes et intercommunalités réfléchissent à se doter elles-mêmes de services d'instructions compétents, les services de l'Etat ont réaffirmé ne pas avoir l'intention de faillir aux obligations que leur confère la loi en matière d'assistance ap...

Fiches pratiques ingénierie : le choix du maitre d’oeuvre

17 février 2013 Aménagement 2051
En novembre 2011, l'IDRRIM co-publiait avec l'Association des Maires de France le guide « Le Maire et l'Ingénierie ». Ce Memento, en ligne sur le site de l'AMF, est à destination des élus pour les aider dans la réalisation de leurs projets (aménagement, voirie, espaces publics). Ce document offre une vision des différents acteurs intervenant dans une opération d'aménagement, d'une part, et des différentes étapes qui vont jalonner la vie du projet, d'autre part.

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