Catégorie: URBANISME ET HABITAT

Le contentieux relatif aux infractions du code de l’urbanisme n’a plus de secret pour les maires du Var

La réunion organisée par l'AMF83 sur le contentieux relatif aux instructions du code l'urbanisme aura permis à une centaine d'élus et agents communaux de faire le point sur les modalités pratiques de la constatation des infractions qui vise à concilier le respect de la légalité avec la sécurité juridique. A la tribune : M. Mario Agnetta, procureur de la république de Draguignan, M. Serge Lhotelier, chef du service des affaires juridiques de la direction départementale des territoires et de la me...

Loi de transition énergétique (I) : le bâtiment

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a, enfin, été promulguée le 17 août et publiée le lendemain, après avoir été globalement validée par le Conseil constitutionnel. Il aura donc fallu un an et de nombreux allers et retours entre Assemblée et Sénat pour voir finalisé ce texte essentiel qui, en pas moins de 215 articles, fixe les orientations des années à venir en matière de politique environnementale. Ce texte est trop touffu pour être commenté en une seule étape ...

CONFERENCE-DEBAT : «Regards croisés sur une architecture Méditerranéo – Japonaise» le Dimanche 20 septembre 2015 – 11H à la Salle de cinéma La Croisée des Arts – Saint Maximin la Sainte Baume.

Dans le cadre de l’exposition, une médiation est proposée au travers de la conférence-débat «Regards croisés sur une architecture Méditerranéo - Japonaise». Deux temps forts structurent cette conférence : Un témoignage de Maurice SAUZET autour de son parcours de vie, marqué par son premier «choc» au Japon, la construction de sa maison à Sanary, la découverte du livre « vivre l’espace au Japon » d’Augustin Berque, la refondation de son oeuvre architecturale à partir de la phénoménologie, sa visio...

EXPOSITION : « Maurice Sauzet architecte, ouvrir les sens » 19 septembre au 18 Octobre 2015 à La Croisée des Arts, pôle culturel de la Provence Verte à Saint Maximin la Saint Baume

La ville de Saint Maximin la Saint Baume accueille l’exposition «Maurice Sauzet architecte, ouvrir les sens » à La Croisée des Arts – Pôle culturel Provence Verte du 19 septembre au 18 Octobre 2015. Réalisée par le CAUE VAR, cette exposition vise à sensibiliser le grand public à la qualité architecturale et à promouvoir une architecture respectueuse de l’environnement.

Communes SRU : le gouvernement précise son plan d’action

Le gouvernement maintient sa pression sur les communes en retard par rapport à leurs obligations de construction de logement social et, tout particulièrement, sur celles ayant fait l’objet d’un arrêté de carence. Dans une instruction aux préfets, datée du 30 juin dernier, les ministres du Logement et de la Ville et la secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville fixent ainsi la méthode et le calendrier visant à renforcer l’application des obligations pour les communes en déficit de loge...

Les nouvelles règles de circulation et de stationnement

Ce n’est pas encore le « Code de la rue », mais cela commence à y ressembler : le décret Pama (plan d’actions pour les mobilités actives) a été publié dimanche au Journal officiel. Il modifie plusieurs articles du Code de la route dans le sens d’une plus grande sécurisation des piétons et des cyclistes – et d’une plus forte répression contre les automobilistes incivils.

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