Catégorie: URBANISME ET HABITAT

Observations de l’Association des maires de France sur les dispositions relatives aux marchés de partenariat et dispositions diverses relatives aux baux emphytéotiques administratifs et AOT constitutives de droits réels

2 avril 2015 AU FIL DE L'ACTU 1952
Les dispositions de l’ordonnance qui concernent les marchés de partenariat, les baux emphytéotiques administratifs et les conventions d’occupation du domaine public constitutives de droits réels ne sont pas issues de mesures de transposition des directives 2014/24/UE et 2014/25 UE sur la passation des marchés publics, mais du souhait du gouvernement de profiter de cette transposition pour fusionner des contrats existants en droit interne dits complexes, associant partenaires publics et privés, a...

Architecture Méditerranéenne Durable : le CAUE83 reconduit son cycle de formation pour 2015

18 février 2015 ACTUALITE VAROISE 4201
Pour accompagner de nouvelles pratiques de l’acte de construire et répondre aux attentes fortes des acteurs de l’acte de bâtir en matière de savoir‐faire, le CAUE VAR réitère son cycle de formations «Architecture Méditerranéenne Durable» (AMD) consacré aux constructions neuves et à la réhabilitation thermique. Pour ce 1er semestre 2015, l’offre de formation professionnelle est «complétée» de modules courts permettant d’aller plus loin dans les apprentissages (construction bois,des isolants et éc...

Le logement social et les politiques locales de l’habitat

15 octobre 2014 AU FIL DE L'ACTU 2206
Permettre à chacun d’accéder au logement est un axe majeur des politiques territoriales que mènent les élus communaux et intercommunaux. C’est un objectif exigeant car la conduite de la politique de l’habitat doit être inscrite dans un projet durable de développement, en cohérence avec les projets économiques, urbains, environnementaux comme avec l’évolution sociologique du territoire. Il est complexe à mettre en oeuvre parce qu’il requiert l’intervention de nombreux acteurs et niveaux de décisi...

Instruction des autorisations d’urbanisme : les enjeux d’une nouvelle organisation locale

2 octobre 2014 AU FIL DE L'ACTU 2480
La loi Alur met fin au 1er juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dans les communes appartenant à des communautés de plus de 10 000 habitants. Cette évolution affecte de très nombreux territoires qui doivent rapidement prendre le relai. Les communes concernées doivent s’organiser pour créer localement un service d’instruction ou étendre le périmètre de services préexistants.

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