La Newsletter de l'Association des Maires du Var Le Courriel des Maires – La Newsletter de l’AMF83 – Numéro 59 – Semaine 6 |
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Vade-mecum : Restauration des monuments aux morts Par délibération 16-289 du 24 juin 2016, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur accompagne à travers un nouveau dispositif les collectivités à la conservation et la restauration des monuments aux morts de la guerre de 1914-1918, quel que soit l’intérêt artistique de ce patrimoine, afin de contribuer à perpétuer le souvenir des morts pour la France et de s’inscrire…
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Discours de M. Jean-Pierre VERAN adressé à Madame La Ministre Mme Jacqueline GOURAULT Madame la Ministre, Monsieur le Préfet, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Mesdames et Messieurs les personnalités civiles et militaires déjà cités, Mes chers collègues, Je suis particulièrement honoré de votre présence à notre assemblée et au 2ème Salon des Maires du Var et je voudrais en mon nom et au nom de tous mes collègues…
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Questions des maires du Var à Mme La Ministre Jacqueline GOURAULT Marc VUILLEMOZ, le Maire de la Seyne a interpellé la Ministre sur la situation de certaines communes varoises au regard de la politique de la ville. “Toulon et La Seyne cumulent un certain nombre de labellisation peu attractives (quartiers prioritaires, REP+, ZSP) et sont inscrites dans des dispositifs de rénovation urbaine sans discontinuer depuis 1979.…
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2ème édition du Salon des maires du Var : Les maires face à toujours plus de responsabilités Le 28 Septembre à Draguignan, l’AMF83 a invité ses adhérents à participer à la nouvelle édition du salon des maires des élus locaux et des décideurs publics du Var, qui héberge sa traditionnelle assemblée générale annuelle. C’est l’occasion pour les élus de se retrouver, le temps d’une matinée, pour parler de ce ”métier” qui n’en…
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Appel à projets régional du Patrimoine rural non protégé - Clôture le 28 février 2019 La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur soutient la restauration et la valorisation de son patrimoine. La Région lance pour 2019 son nouvel appel à projets pour la restauration et la valorisation du petit patrimoine rural non protégé de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Appel à projets Patrimoine rural non protégé > Date limite d’envoi des dossiers : le 28…
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Scolarisation obligatoire à trois ans : les députés obtiennent une compensation aux communes « pérenne » Le projet de loi « pour une école de la confiance », qui sera discuté en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du 11 février, est passé en commission des affaires culturelles et de l’éducation le 31 janvier. Plusieurs amendements importants ont été adoptés, notamment sur les compensations qui seront versées aux communes et le rôle…
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Compte financier unique : l’appel à candidatures lancé pour l’expérimentation Sous l'égide du Comité de fiabilité des comptes locaux, la DGFiP - « en relation étroite avec la DGCL » - vient de lancer un appel à candidatures aux collectivités volontaires afin de tester à compter de 2020 le compte financier unique (CFU). De cette expérimentation dépendra la généralisation du procédé. L’objectif est de remplacer les traditionnels…
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Fiscalité du commerce local : le Premier ministre ouvert à la réflexion sur les propositions des élus de l’AMF En octobre dernier, l’AMF annonçait son plein soutien aux propositions faites par le maire de Cannes, David Lisnard, en matière de réduction de la distorsion de concurrence entre le commerce de proximité et le commerce en ligne. Dans un courrier du 23 janvier adressé au maire de Cannes, le cabinet du Premier ministre annonce qu’une…
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Programmation pluriannuelle de l’énergie : zoom sur les collectivités Si le dernier projet de programmation pluriannuelle de l’énergie, publié la semaine dernière, ne fait pas mention d’une éventuelle dotation climat pour les collectivités territoriales (lire Maire info du 29 janvier), il contient néanmoins un grand nombre de mesures qui concernent directement celles-ci. Si l’on n’y trouve pas de mesures réellement nouvelles, ce document permet au moins…
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Nouvelle version des guides de la dématérialisation des marchés publics Une version 3 des deux guides « très pratiques » pour accompagner les acheteurs et les entreprises sur les problématiques liées à la dématérialisation des marchés publics a été publiée par la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie. Cette actualisation intervient quelques mois après l’entrée en vigueur au 1er octobre 2018 de la « full » dématérialisation qui impose aux acheteurs le recours à un site internet dédié aux marchés publics pour gérer toutes les étapes et échanges liés à la passation d’un marché jusqu’à…
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Territoires unis : les associations d’élus demandent que le débat soit rouvert sur tous les sujets qui fâchent Les trois associations qui composent Territoires unis (AMF, ADF et Régions de France) se sont exprimées hier, au Sénat, à l’occasion de leurs vœux, par la voix de leurs présidents François Baroin, Dominique Bussereau et Hervé Morin. L’occasion pour eux de réitérer leur demande de l’organisation d’une « conférence territoriale et sociale » après le Grand débat…
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Le gouvernement renforce le dispositif de lutte contre l’habitat indigne Les ministres de la Justice, Nicole Belloubet, et de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, ont annoncé, hier, à Pierrefitte-sur-Seine en Seine-Saint-Denis, le « renforcement » du dispositif de lutte contre l’habitat indigne. Dans un communiqué, les deux ministres expliquent que « cette politique engage des actions selon plusieurs axes complémentaires des services de l’État, des collectivités,…
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Intégration des réfugiés : les collectivités territoriales appelées à contractualiser avec l’État Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a publié hier une circulaire du 17 janvier consacrée à l’accueil et à l’intégration des réfugiés en France et en particulier au volet territorial de cette politique : des appels à projet vont être lancés sur les territoires avant la fin du mois de janvier. Il s’agit de la…
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Le Défenseur des droits dénonce une dématérialisation « à marche forcée » Dans un rapport publié hier, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, dénonce une dématérialisation des services publics trop rapide et laissant sur le bord du chemin un nombre inquiétant d’usagers. Jacques Toubon ne mâche pas ses mots : certes, la dématérialisation peut être « un puissant levier d’amélioration de l’accès aux droits », mais si « l’ambition collective…
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Les petites villes apportent leur pierre au Grand débat national L’Association des petites villes de France (APVF) a présenté hier sa « contribution » au Grand débat national, sous la forme de 12 propositions pour « réduire la fracture territoriale et sociale » dans le pays. Ce sont Christophe Bouillon, député de la Seine-Maritime et Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour, qui ont présenté ces propositions lors d’une conférence de…
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Désertification médicale : Jacqueline Gourault fait le point sur les mesures envisagées Auditionnée hier par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, s’est assez longuement arrêtée sur la question de la lutte contre la désertification médicale, en donnant quelques pistes sur les réflexions du gouvernement. Cette question – les échanges entre…
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Intercommunalités : une proposition de loi pourrait faire gagner un siège aux communes de taille moyenne Georges Mézière, maire de Saint-Victor-de-Chrétienville (Eure), le confiait à Maire info en marge du déplacement d’Emmanuel Macron à Grand-Bourgtheroulde (Eure) mardi. « Les intercommunalités XXL sont une catastrophe du point de vue de la démocratie ». Dans ce contexte, une proposition de loi visant à assurer une plus juste répartition des petites communes au sein des conseils communautaires, déposée…
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Publication : Cartographies territoriales et fiches retours d'expériences des démarches de mise en oeuvre de la GEMAPI Le Réseau régional des gestionnaires de milieux aquatiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur (RRGMA) a organisé le 4 décembre 2018 "Les rencontres régionales de la GEMAPI". Cette journée d'échanges avait pour objectif de valoriser et identifier les différentes approches de mise en oeuvre de la compétence GEMAPI sur le territoire régional (stratégies, méthodes de travail, lectures juridiques, traductions techniques et statutaires). Dans…
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Publication : FAQ nationale GEMAPI Les ministères de la Transition écologique et solidaire et de l'Interieur ont consolidé une Foire aux questions nationale GEMAPI en date du 23 novembre 2018. Ce document reflète la législation et la réglementation en vigueur à la date de publication. D'autres versions ultérieures pourront comporter d'autres questions-réponses. Consulter la FAQ © sources : Observatoire eau PACA (www.observatoire-eau-paca.org) – 22/12/2018
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Suivi mensuel : Cours d'eau & nappes en Provence-Alpes-Côte d'Azur (mise à jour le 14/01/2019 - Source DREAL PACA) Décembre 2018 : Noël au balcon... Le mois de décembre a été relativement doux et sec avec des cumuls des précipitations plutôt faibles : de 75 à 150 mm sur les Hautes-Alpes, et de 20 à 75 mm partout ailleurs. Malgré un mois de novembre pluvieux, la…
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Communication : en immersion, une nouvelle campagne pour mieux connaitre l'eau Les agences de l'eau et le ministère de la Transition écologique et solidaire ont lancé le 12 décembre 2018, une campagne de communication à destination du grand public pour améliorer la culture générale sur l'eau : "En Immersion : l'eau a quelque chose à vous dire !". Elle a pour but de communiquer sur les enjeux liés à la ressource en eau et…
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Loi Élan, urbanisme et aménagement : les mesures déjà applicables Alors qu’une circulaire d'une cinquantaine de pages livrant le vade mecum de la loi Élan vient d’être publiée, un point s’impose sur le calendrier d’application de ce texte majeur pour les acteurs de la construction, promulgué le 23 novembre dernier (lire Maire info du 1er octobre et du 16 novembre). Car si certaines de ses dispositions nécessitent des textes d'application…
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Comment va se dérouler le recensement de la population qui débute le 17 janvier Afin d'établir la population légale de chaque commune (population municipale et population totale), l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) lancera sa campagne de recensement, qu’elle organise chaque année avec le soutien des communes, à partir du 17 janvier. Si elle est annuelle, cette campagne repose, depuis 2004, « sur une collecte d'information…
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Succès « prometteur » pour l’appel à projets Territoire & vélo Le ministère de la Transition écologique et solidaire et l’Ademe ont dressé fin décembre le bilan – jugé « remarquable » – de l’appel à projets Vélo & territoire. L’Ademe rappelle que l’objectif de cet appel à projets – destiné aux collectivités de moins de 250 000 habitants – est « d’accompagner les territoires afin de leur permettre…
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Urnes funéraires et sites cinéraires : l’État livre ses recommandations aux élus Dix ans après l’adoption de la loi relative à la législation funéraire, qui a encadré la crémation et « conféré un statut aux cendres », le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a publié un guide à l’attention des élus chargés d’appliquer la réglementation funéraire. Le fascicule répond à toute…
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Carrières et rémunération des agents : le protocole PPCR réactivé en 2019 Depuis le 1er janvier 2019, certaines dispositions statutaires, indiciaires et indemnitaires du protocole d'accord « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) s'appliquent de nouveau au bénéfice des agents. Le report d'un an annoncé en 2017 par Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, pour cause de redressement des finances publiques, a, en effet, pris…
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Loi Notre, 80 km/h, cartes d’identité : à Grand-Bourgtheroulde, Emmanuel Macron « ouvert » à des aménagements « Je ne vais pas parler longtemps aujourd’hui parce que l’objectif, c’est de vous entendre ». Lorsqu’il prend pour la première fois la parole devant les 600 maires normands, invités par l’Élysée à Grand-Bourgtheroulde (Eure) dans le milieu de l’après-midi hier, Emmanuel Macron ignorait peut-être qu’il conclurait la première étape du grand débat national – « l’Acte II »…
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Débats d’initiative locale : les maires auront-ils le droit à la parole ? Le site du Grand débat national, ouvert hier, offre un certain nombre de ressources pour les organisateurs de « débats d’initiative locale » ainsi que des fiches de « ressources » documentaires présentant des éléments de contexte et proposant des questions à porter au débat. Un kit méthodologique Le site propose un kit méthodologique (téléchargeable ci-dessous) dispensant un certain nombre…
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Calculer le montant net imposable des indemnités de fonction L’AMF vient de mettre en ligne sur son site internet une note détaillant avec précision toutes les nouvelles règles du prélèvement à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux. Le sujet n’est pas simple, dans la mesure où le montant à déduire des indemnités de fonction varie en fonction de plusieurs critères.…
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Le Conseil constitutionnel valide la loi de finances pour 2019 mais censure l’information aux collectivités sur les variations de DGF Le Conseil constitutionnel a jugé « sincère » et a validé, vendredi dernier, la quasi intégralité de la loi de finances (LF) pour 2019 alors que les députés qui l’avaient saisi estimaient, notamment, que la procédure d’adoption de la loi avait été « entachée de plusieurs irrégularités de nature à porter atteinte à l’exigence de clarté du débat…
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Une partie des mesures sociales d’urgence s’appliquera dans la fonction publique Le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, Olivier Dussopt, a réuni le 21 décembre les organisations syndicales et les employeurs publics pour leur présenter les modalités d’application des mesures pour le pouvoir d’achat décidées par le président de la République. Ces mesures, conséquences du mouvement des Gilets jaunes, ne concernent que partiellement la fonction…
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Modèle de délibération d'opposition au transfert des compétences « eau » et/ou « assainissement » aux communautés de communes Pour les communes opposées au transfert obligatoire des competences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020, l'AMF met à la disposition de ses adhérents un modèle de délibération de conseil municipal s’opposant au transfert obligatoire des competences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er... Le document est réservé aux…
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La loi de finances pour 2019 : des nouveautés pour les EPCI et les communes nouvelles Le PLF 2019 a définitivement été adopté le 20 décembre 2018, la loi de finances pour 2019 a ainsi été promulguée le 28 décembre suite à son examen par le Conseil Constitutionnel. L’Assemblée nationale est revenue sur les nombreuses modifications apportées par le Sénat (voir Interco Actu du 11 décembre). Voici un résumé des principales…
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Statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour novembre 2018) La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version de novembre 2018, actualisée dans la perspective du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France, fait état, depuis juillet 2018, des modalités du prélèvement à la source sur les indemnités de fonction applicables à compter du 1er janvier 2019, issues du…
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Une partie des mesures sociales d’urgence s’appliquera dans la fonction publique Le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, Olivier Dussopt, a réuni le 21 décembre les organisations syndicales et les employeurs publics pour leur présenter les modalités d’application des mesures pour le pouvoir d’achat décidées par le président de la République. Ces mesures, conséquences du mouvement des Gilets jaunes, ne concernent que partiellement la fonction…
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Le Conseil constitutionnel valide la loi de finances pour 2019 mais censure l’information aux collectivités sur les variations de DGF Le Conseil constitutionnel a jugé « sincère » et a validé, vendredi dernier, la quasi intégralité de la loi de finances (LF) pour 2019 alors que les députés qui l’avaient saisi estimaient, notamment, que la procédure d’adoption de la loi avait été « entachée de plusieurs irrégularités de nature à porter atteinte à l’exigence de clarté du débat…
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Journal officiel : les principaux textes parus pendant la période des fêtes Le Journal officiel ne prend (presque) pas de vacances, et les derniers numéros de décembre sont souvent particulièrement volumineux. Petit tour d’horizon des principaux arrêtés et décrets concernant les collectivités territoriales parus pendant la période des fêtes. Pollution lumineuse Très attendu, l’arrêté du 27 décembre « relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses »…
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La DGCL publie son guide statistique de la fiscalité directe locale en 2017 La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, hier, la 32e édition de son guide statistique de la fiscalité directe locale, portant sur l’exercice 2017. Celui-ci fournit pour l'ensemble des collectivités locales et pour chaque catégorie d’entre elles des indicateurs sur la fiscalité directe locale : les taxes « ménages » (taxe d'habitation et ses composantes,…
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Tout savoir sur la réglementation des débits de boissons Les ministères de l’Intérieur et des Solidarités et de la Santé ont publié, à la fin du mois de décembre, une version mise à jour d’un guide très complet sur « les principales dispositions de la législation et de la réglementation sur les débits de boissons », intégrant les nouvelles dispositions prises ces dernières années. Si une…
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