Catégorie: LE MAIRE ET LES ELUS

1. Bulletin d’information: droit d’expression des élus de l’opposition

   8 mars 2015 619

2. Assurance responsabilité personnelle de l’élu

   8 mars 2015 654

3. Les droits des élus de l’opposition (- 3500 habitants)

   8 mars 2015 619

4. Suppléance du maire: indemnité

   8 mars 2015 674

5. Conciliation du mandat avec l’exercice d’une activité professionnelle: crédit d’heures

   8 mars 2015 642

6. Inéligibilité d’un conseiller municipal avec sa profession (employé d’association)

   8 mars 2015 594

7. La prise illégale d’intérêts

   8 mars 2015 579

8. Budget formation des élus: répartition

   8 mars 2015 889

9. Les droits des élus de l’opposition

   8 mars 2015 610

10. Elus fonctionnaires: crédits d’heures et cotisations régime de retraite

    8 mars 2015 2456

11. Modèle de délibération pour les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux

    8 mars 2015 7592

12. Interdiction majoration des indemnités de fonction des conseillers municipaux

    8 mars 2015 695

13. Election du maire et des adjoints dans les communes de 1000 habitants et plus (modèle PV)

    8 mars 2015 852

14. Maire: honorariat

    8 mars 2015 1916

15. Délégation des mêmes fonctions à plusieurs adjoints

    8 mars 2015 820

16. Allocation de fin de mandat

    8 mars 2015 679

17. Les élus et le conflit d’intérêt

    8 mars 2015 892

18. Démission d’un conseiller municipal: convoctaion du suivant de liste pour la 1ère séance du conseil municipal

    8 mars 2015 880

19. Indemnités de fonction des conseillers muncipaux: pas de majoration

    8 mars 2015 679

20. Frais de représentation du maire et frais de déplacement

    8 mars 2015 1032

21. Elections des adjoints dans les communes de plus de 1000 habitants

    8 mars 2015 742

22. Versement des indemnités de fonction aux maires, adjoints et conseillers en début et en fin de mandat

    8 mars 2015 679

23. Conseiller municipal ressortissant de l’UE: pas de délégation

    8 mars 2015 574

24. Les droits reconnus aux élus de l’opposition

    8 mars 2015 729

25. Le rôle et les responsabilités du maire dans la prévention des inondations

    8 mars 2015 954