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Une charte pour l’avenir des communes en France

Le 99ème Congrès des Maires de France a été empreint de la gravité de la période que nous vivons, des responsabilités qui nous incombent et des difficultés que nous rencontrons quotidiennement dans la gestion de nos collectivités. Les maires et les présidents d’EPCI ont réclamé que les services de l’Etat puisse rapidement mettre en oeuvre une ingénierie juridique et financière indispensable pour les accompagner car ils doivent faire face à des situations subies d’une particulière complexité : baisse des moyens, transfert de nouvelles charges obligatoires, accroissement de la pression fiscale, financement des nouveaux rythmes scolaires… Les élus ont demandé, en plus de l’arrêt de la baisse des dotations, que la réforme de la DGF soit plus soutenable, lisible et juste et qu’une plus grande concertation soit rendue possible entre les élus locaux et les représentants de l’Etat pour la mise en œuvre des SDCI.
L’AMF a également présenté  une contribution intitulée « Ensemble, inventons les communes du 21e siècle » qui réunit les réflexions de personnalités indépendantes reconnues pour porter un regard neuf sur les communes. Elle rédigera un projet de contrat de mandature, prenant la forme d’une « Charte pour l’avenir des communes de France », qu’elle soumettra en 2017 aux candidats à l’élection présidentielle, à charge pour eux de se déterminer et de s’engager par rapport aux orientations et principes que nous défendrons.

Les aspects juridiques liés à la mise en place de mutuelles communales

Depuis 2014, un grand nombre de communes se sont engagées dans une action d’amélioration de l’accès aux soins de leurs administrés, en raison d’un constat partagé : les tarifs des contrats individuels de complémentaire santé…

Décret du 30 juin 2016 fixant les seuils d’une opération d’investissement au-delà desquels il est nécessaire de réaliser une étude de l’impact pluriannuel des dépenses de fonctionnement liée à ces opérations.
Moi(s) sans tabac
Nouvelle rubrique « Ma Rému » sur fonction-publique.gouv.fr

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