Prix Prévention Délinquance 2012
5ème édition
Infos pratiques et juridiques 90
Au sommaire : Les systèmes d’information géographique (SIG) au service de l’accessibilité : un document du Certu; les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) peuvent désormais être produite de manière dématérialisée; Systèmes d’information géographique : la CNIL précise la nature des traitements qui peuvent être dispensés de formalités préalables; Un décret corrige l’impact de la réforme de la surface de plancher sur les règles de recours à un architecte; Une circulaire demande aux p...
Appel à candidature : Prix de l’aménagement urbain 2012
Pour leur 10 eme édition, ces prix, ouverts à tous les niveaux d’investissement, concernent des opérations réalisées sur le territoire de la commune ou l’intercommunalité et achevées entre le 1er janvier 2011 et le 30 juin 2012.
Les élus s’interrogent sur la conformité de la signalétique routière installée sur la voirie communale
La réunion organisée le 25 Mai dernier à Bargemon par l'AMF83 et le Groupe Signature, équipementier leader européen dans le domaine de la signalétique routière, a permis d'exposer aux élus les obligations d'aménagement qui leur incombent en terme de signalisation horizontale et verticale, de matériel de marquage, de balisage de chantiers sur leurs communes... Cette réunion a également permis de tirer des enseignements importants du bilan d'accidentologie réalisé en 2010 par Signature, qui classe...
Les maires du Var s’informent sur les risques et les assurances des collectivités locales
Le 18 Avril dernier à Carcès, les maires du Var ont participé à une réunion d'information organisée par GROUPAMA qui avait pour thème : Risques et Assurances des collectivités locales. Cet échange a permis de faire le point sur les risques encourus non seulement par les élus mais par l'ensemble des personnels communaux en responsabilité sur les territoires. ©photo : Robert Kneschke/ fotolia.com
Sécurité routière : L’AMF83 copilote la Commission Consultative des Usagers pour la Signalisation Routière (CCUSR)
Le directeur de cabinet du Préfet du Var, M. François-Xavier LAUCH, a annoncé en Février la création d'une nouvelle Commission Consultative des Usagers pour la Signalisation Routière (CCUSR) qui associe les usagers aux décisions à prendre en faveur d'une meilleure lisibilité des signalétiques horizontales et verticales (feux, panneaux, marquages au sol....). L'objectif est double : r...