Infos pratiques et juridiques 93

Au sommaire : majoration des droits à construire, mutation et délais d'indemnisation,  statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, révision des valeurs locatives, modifications des instructions comptables, installation d'une antenne relais de téléphonie mobile, intercommunalité etc...

Journée « urbanisme durable, le défi des SCOT et des PLU » le Mardi 11 septembre 2012 à SAINT MAXIMIN

Cette journée s’adresse de manière privilégiée aux élus et techniciens des collectivités, mais aussi aux services d’État, universitaires, associations, bureaux d’études et personnes publiques associées. Elle a pour objectif de répondre aux questions liées à l’intégration des principes du développement durable dans la mise en oeuvre des documents de planification. Quelles sont les clefs pour la mise en oeuvre d’une planification urbaine durable ? Comment décliner les finalités du développ...

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